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Content
2023, Volume t.XXXVII, Issue 3
- 5-22 L’esprit des lois à l’époque globale
by Alain Supiot - 23-39 Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales
by David Hiez - 41-54 L’organisation de coopération et de développement économiques : instance de pilotage d’une nouvelle mondialisation ?
by Rainer Geiger - 55-70 Souveraineté européenne dans le numérique : une visée d’autonomie dans un monde de dépendances
by Alain Strowel - 71-95 Règlement européen sur l’intelligence artificielle, normes harmonisées et effets externes
by Hans-Wolfgang Micklitz - 97-126 L’instrument anti-coercition. Première analyse du règlement relatif à la protection de l’union et de ses états membres contre la coercition économique
by Henri Culot - 127-141 Le contrôle des données financières à des fins répressives
by Maxime Lassalle - 143-162 De la régulation déléguée à la constitution d’écosystèmes vertueux. Droit économique et remondialisation
by Hugues Bouthinon-Dumas - 163-184 L’entreprise vigilante : promesses et perspectives
by Irina Parachkevova-Racine & Jean-Baptiste Racine - 185-198 De quelques instruments juridiques de la démondialisation
by Gérard Blanc - 199-214 Démondialisation et remondialisation : le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté. Propos conclusifs
by Gilles J. Martin - 215-230 Recension – Vers la redirection écologique du droit économique
by Florian Couveinhes Matsumoto - 231-239 Recension
by Frédéric Marty
2023, Volume t.XXXVII, Issue 2
- 5-8 Introduction
by Marie Alice Chardeaux & Florian Couveinhes Matsumoto & Maxime Lassalle & Irina Parachkevova-Racine - 9-20 Le droit économique comme levier de la transition écologique ?. Perspectives sociologiques à propos d’un domaine du droit et de son enseignement
by Jean-Philippe Tonneau - 21-30 L’enseignement du droit économique et la transition écologique
by Marina Teller - 31-35 Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique. Quelles réalités ? Quels enjeux ? Quels défis ?
by Aude-Solveig Epstein - 37-47 Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés
by Irina Parachkevova-Racine - 49-59 Le droit du commerce international, un exemple de résistance à la transversalité ?
by Jean-Baptiste Racine - 61-74 Un exemple de résistance à la transversalité : le droit de la concurrence
by Walid Chaiehloudj - 75-86 L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué
by Tatiana Sachs - 87-97 La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques
by Florian Couveinhes Matsumoto - 99-104 Les cliniques juridiques : vecteurs d’innovation de l’enseignement du droit de la transition écologique
by Jeremy Perelman & Aurélien Bouayad & Anaïs Morin Guerry - 105-110 Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre
by Sophie Grosbon - 111-121 L’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management. Le cas de l’ESSEC
by Hugues Bouthinon-Dumas - 123-134 Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique
by Maxime Lassalle - 135-145 La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Propos conclusifs
by Gilles J. Martin
2023, Volume t.XXXVII, Issue 1
- 5-17 Propos introductifs
by Philippe Théry - 19-30 Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
by Louis Perreau-Saussine - 31-45 Immunité d’exécution et droits fondamentaux
by Sophie Lemaire - 47-53 Immunité d’exécution et arbitrage
by Nathalie Meyer Fabre - 55-64 Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ?
by David Pavot - 65-75 De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français
by Mathias Audit - 77-92 Le sort des avoirs bancaires
by Jérôme Chacornac & Juliette Morel-Maroger - 93-107 Immunité d’exécution des États et créances salariales
by Hélène Nasom-Tissandier - 109-122 Le sort des biens diplomatiques
by Victor Grandaubert - 123-131 Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français
by Renaud Salomon - 133-138 Recension
by Ivan Tchotourian
2022, Volume t.XXXVI, Issue 4
- 5-19 Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités
by Nils Monnerie & Nessym Tir - 21-37 Le passage de la soft law à la hard law pour la gestion et la régulation internationale des pesticides : une étape nécessaire ou inutile ?
by Francesca Ippolito & Francesco Seatzu - 39-62 Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques
by Fabien Tesson - 63-107 Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence
by Frédéric Marty - 109-136 La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération
by Van Anh Ly
2022, Volume t.XXXVI, Issue 3
- 5-11 La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers. Introduction au cahier spécial
by Marina Teller - 13-37 L’impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l’obligation juridique
by Pierre Legros - 39-61 La gouvernance des données en droit civil québécois : comment (re)concilier protection et exploitation des données personnelles ?
by Anne-Sophie Hulin - 63-76 L’influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé
by Gaël Burroni - 77-94 La gouvernance européenne des données de santé
by Thomas Duong & Leyna Sultan - 95-113 Apprentissage automatique fédéré pour l’IA collaborative dans le secteur de la santé
by Melek Önen & Francesco Cremonesi & Marco Lorenzi
2022, Volume t.XXXVI, Issue 2
- 5-7 Communs transnationaux. Introduction
by Bruno Deffains & Sacha Bourgeois-Gironde & Thomas Perroud - 9-24 Les cours d’eau internationaux et leurs utilisations en droit international
by Laurence Boisson de Chazournes - 25-35 La Commission centrale pour la navigation du Rhin
by Estelle Chambas - 37-54 La protection de l’accès à l’eau par le prisme des droits collectifs
by Stéphanie Kpenou - 55-75 Le principe de participation du public à la gestion des ressources en eau transfrontières : étude de cas des organismes de bassins transfrontaliers
by Nadia Seqat - 77-94 Des droits pour les fleuves transfrontaliers ? La gouvernance du Gange en question
by Gabriel Bordron - 95-109 Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
by Sacha Bourgeois-Gironde & Émilie Flamme
2022, Volume t.XXXVI, Issue 1
- 5-27 Les terres rares d’Afrique, un potentiel recours pour l’Union européenne dans le respect du droit international
by Abdoulaye Ngom - 29-54 L’évolution normative de la CEDEAO en matière d’investissement : une analyse des règles substantielles de l’ECOWIC
by Mawuto Tossa - 55-73 Les incitations à la coopération entre homo economicus : l’attractivité des procédures préventives en droit des entreprises en difficulté
by Fabien Vessio - 75-101 Analyse comparative de l’encadrement du commerce électronique : cas de six États africains
by Mathieu Juliot Mpabe Bodjongo & Salomon Mickson Abenelang - 103-131 Le droit applicable au différend dans l’arbitrage d’investissement : entre volonté des parties et office de l’arbitre
by Raymond Djolgou - 133-137 Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p
by Benjamin Montels
2021, Volume t. XXXV, Issue 4
- 5-18 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales Introduction au numéro spécial
by Anna Beckers - 19-44 Empirisme, constructivisme et grande théorie dans les approches sociologiques du droit : le cas de la réglementation privée transnationale
by Ioannis Kampourakis - 45-67 Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales
by Laura Knöpfel - 69-90 Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ?
by Vibe Ulfbeck & Ole Hansen - 91-122 La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire : un point de vue sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États membres
by Fabrizio Cafaggi & Paola Iamiceli - 123-149 Chaînes de valeur mondiales : théorie et dogme des obligations de l’entreprise
by Anna Beckers - 151-178 Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
by David Cabrelli
2021, Volume t. XXXV, Issue 3
- 5-8 Propos introductifs de la 11 e édition des Journées de droit économique « Éthique et droit économique »
by Lêmy Godefroy & Jennifer Bardy - 9-18 Quels enjeux socio-économiques pour les données des sciences sociales ?
by Frédéric Lebaron - 19-28 Éthique du numérique et marché
by Patrice Reis - 29-45 Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne)
by Thibault Douville - 47-54 L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise. Le devoir de vigilance, entre responsabilité éthique et juridique de l’entreprise en matière environnementale
by Juliette Camy - 55-71 Éthique environnementale et droit des sociétés
by Irina Parachkevova-Racine - 73-83 Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité
by Frédéric Marty
2021, Volume t. XXXV, Issue 2
- 101-108 La gouvernance d’entreprise soutenable : un nouveau chantier transdisciplinaire
by Aude-Solveig Epstein - 109-117 L’agenda législatif sur la gouvernance d’entreprise soutenable : le point de vue des entreprises de l’Afep
by Odile De Brosses - 119-128 L’agenda législatif du Parlement européen sur la gouvernance d’entreprise soutenable : le point de vue de Marie Toussaint, eurodéputée (EELV)
by Marie Toussaint - 129-146 Pourquoi l’essor de la gouvernance d’entreprise soutenable est-il inévitable ?
by Irina Parachkevova-Racine - 147-162 La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable
by Véronique Magnier - 163-178 L’entreprise dans la pensée juridique américaine : brèves perspectives historiques
by Pauline Abadie - 179-191 Théorie de l’entreprise, droit des sociétés et gouvernance d’entreprise soutenable
by Jean-Philippe Robé - 193-205 La mission : une norme de gestion comme fondement de la gouvernance de l’entreprise responsable
by Kevin Levillain & Blanche Segrestin & Armand Hatchuel - 207-218 La gouvernance d’entreprise soutenable : quels enjeux comptables ?
by Jennifer Bardy - 219-233 Droit de l’environnement vs droit des sociétés : une prise en compte à sens unique
by Aurélie Tomadini - 235-244 Gouvernance d’entreprise soutenable : quelles perspectives pour la défense des intérêts des salariés ?
by Juliette Camy - 245-255 Économie de la transition écologique et gouvernance des entreprises
by Jean-Luc Gaffard - 257-272 Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ?
by Gilles J. Martin
2021, Volume t. XXXV, Issue 1
- 5-22 L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money
by Vanelle Dimitri Onchi Ngongang - 23-47 Les contrats d’ istisna’a dans le financement bancaire islamique
by Sinan Al Shattnawi - 49-74 Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni
by Marjorie Eeckhoudt - 75-93 Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées
by Nathalie Nielson
2020, Volume t. XXXIV, Issue 4
- 381-383 Bernard Remiche : Le Professeur
by Éric Balate - 385-387 Bernard Remiche, mon ami du monde
by Maria Manuel Leitao Marques - 389-397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche
by Grégoire Bakandeja - 399-408 Si le brevet m’était conté…. Petite histoire d’une finalité détournée
by Amelle Guesmi - 409-415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court)
by Fernand De Visscher - 417-426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination »
by Fabrice Siiriainen - 427-434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins. Hommage à l’ami Bernard
by Jorge Kors - 435-442 La santé publique mérite mieux
by Michel Vivant - 443-452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat
by Natália Braga Renteria - 453-476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ?
by Hanns Ullrich - 477-482 Savoir, pouvoir et savoir-faire
by Philippe Coppens - 483-494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ?
by Denis Philippe - 495-500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique
by Alexia Autenne & Henri Culot
2020, Volume t. XXXIV, Issue 3
- 253-295 Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international
by Ali Kairouani - 297-318 La violence économique dans l’espace OHADA
by Yacouba-Sylla Koïta - 319-342 L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international
by Vincent Doix - 343-359 Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales
by Anna Beckers & Hans-Wolfgang Micklitz - 361-367 Les limites du marché : La marchandisation de la nature et du corps – The Limits of the Market: Commodification of Nature and Body
by Isabelle Moine-Dupuis - 369-371 Le droit économique au XXI e siècle. Notions et enjeux
by Laurence Idot
2020, Volume t. XXXIV, Issue 2
- 133-137 Hommage à Bernard Remiche
by Éric Balate & Grégoire Bakandeja - 139-154 Multilatéralisme et démocratie
by Philippe Coppens - 155-181 Indications géographiques et dénominations génériques en droit du commerce international : une conditio sine qua non ?
by Gabriele Gagliani - 183-201 La dimension environnementale des accords de libre-échange : une perspective européenne
by Alice Pirlot - 203-245 Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur
by Nathalie de Marcellis-Warin & Frédéric Marty & Eva Thelisson & Thierry Warin
2020, Volume t. XXXIV, Issue 1
- 5-31 Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national
by Thomas Lieby - 33-66 Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral
by Hervé Agbodjan Prince & Marwa Semhat - 67-96 Le consommateur et le commerce des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne
by Francis Riche Bilong Nkoh - 97-125 La quadrature du cercle ? Concilier le droit de la consommation et l’économie circulaire
by Hans-Wolfgang Micklitz
2019, Volume t. XXXIII, Issue 4
- 423-447 Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ?
by Batyah Sierpinski & Hélène Tourard - 449-476 Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone
by Éric M. Ngango Youmbi - 477-500 L’OIT, les normes et l’histoire
by Dorothea Hoehtker - 501-533 La portée du caractère extraterritorial du Règlement général sur la protection des données
by Eva Thelisson - 535-557 Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment
by Iris M. Barsan
2019, Volume t. XXXIII, Issue 3
- 271-274 La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
by Henri Culot & Alain Strowel & Enguerrand Marique - 275-290 L’émergence et le développement des plateformes digitales : les enseignements de la théorie économique de la firme
by Alexia Autenne & Élisabeth De Ghellinck - 291-304 Les plateformes : assureurs du XXI e siècle ?
by Anne Trescases - 305-314 Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie collaborative
by Denis Voinot & Aurélien Fortunato - 315-327 Le travail dans l’économie digitale : le dilemme entre réalité et norme, et les aspects sociaux du travail sur plateforme
by Elena Signorini - 329-346 Plateformes numériques : développements récents en matière fiscale
by Marie Lamensch & Edoardo Traversa - 347-361 Tarification algorithmique et collusion tacite en vertu du droit de la concurrence
by Richard Steppe - 363-381 Plateformes digitales et États : la corégulation par les données. Le cas des requêtes gouvernementales
by Julie Charpenet - 383-398 La régulation des fake news et avis factices sur les plateformes
by Enguerrand Marique & Alain Strowel - 399-416 Vers un cadre de la régulation des plateformes ?
by Vassilis Hatzopoulos
2019, Volume t. XXXIII, Issue 2
- 137-140 Hommage à Claude Champaud. 22 janvier 1929 – 12 mars 2019
by Bernard Remiche - 141-164 Le rôle de la volonté des parties dans les recours à l’encontre des sentences arbitrales internationales
by Van Dai Do - 165-191 Justice en ligne ou nouveau Far Www.est ? La difficile régulation des plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges
by Alexandre Biard - 193-210 Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité. De la théorie de la négociation aux negotiauctions
by Giulio Cesare Giorgini - 211-237 La protection des algorithmes par le secret des affaires. Entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs
by Frédéric Marty - 239-264 La nature du capital à la lumière du droit comptable, clef de voûte des métamorphoses de l’entreprise
by Jennifer Bardy
2019, Volume t. XXXIII, Issue 1
- 7-9 Propos introductifs
by Patrice Reis - 11-22 Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique
by Patrice Reis - 23-33 Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard
by Jean-Sylvestre Bergé - 35-48 La concentration des pouvoirs économiques privés : une perspective d’économie institutionnelle du droit
by Frédéric Marty - 49-62 Les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance
by Larios Mavoungou - 63-74 La régulation, enjeu majeur de l’ordre public économique : l’exemple des démarches de Responsabilité sociale des entreprises des pouvoirs privés économiques
by Orianne Thibout - 75-89 La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite
by Mehdi Mezaguer - 91-103 La régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique
by Marina Teller - 105-122 L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
by Loïs Dossios & Jean-Baptiste Racine - 123-130 Rapport de synthèse : la fragilisation de l’ordre public économique et le contrôle des acteurs privés dans un environnement globalisé
by Benoît Frydman
2018, Volume t. XXXII, Issue 4
- 399-429 L’adaptation des fiscalistes aux nouvelles conditions de l’optimisation fiscale. Une approche par les capacités dynamiques
by Hugues Bouthinon-Dumas & Anne Jeny & Bernard Leca - 431-452 Les défis de la commercialisation des données après le RGPD : aspects concurrentiels d’un marché en développement
by Nils Monnerie - 453-469 La difficile appréhension des blockchains par le droit
by Olivier Lasmoles - 471-498 Les mutations du néolibéralisme américain quant à l’articulation des libertés économiques et de la démocratie
by Frédéric Marty & Thierry Kirat - 499-515 Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens
by Séverine Menétrey
2018, Volume t. XXXII, Issue 3
- 247-250 La concurrence des normativités : hypothèse, méthode et thématiques
by Malik Bozzo-Rey & Anne Brunon-Ernst & Thomas Perroud & Arnaud Van Waeyenberge - 251-267 La concurrence normative transnationale
by Gilles Lhuilier - 269-279 Concurrence des normativités : un point de vue économique
by Bruno Deffains - 281-292 La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison
by Jean-Sylvestre Bergé - 293-304 La concurrence des normes globales
by Benoît Frydman - 305-317 La normalisation technique en Europe. L’Empire (du droit) contre-attaque
by Arnaud Van Waeyenberge - 319-332 Standardisation in the internal market for services: An effective alternative to harmonisation?
by Barend van Leeuwen - 333-349 Quand le tiers est aux abonnés absents : à la recherche des institutions perdues
by Romain Laufer - 351-367 La fin des « vautours » ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines
by Caroline Lequesne-Roth - 369-392 La concurrence des normativités au cœur de la labellisation du bien-être animal
by Régis Bismuth & Albane Demaret & Alice Di Concetto & Aude-Solveig Epstein & Myele Rouxel & Yann Soubigou
2018, Volume t. XXXII, Issue 2
- 123-135 Qu’est-ce que le droit privé réglementaire européen ? Enjeux et perspectives
by Guido Comparato - 137-157 Entre droit privé réglementaire et droit privé fondé sur l’autonomie
by Hanoch Dagan - 159-180 Droit privé, réglementation et justice
by Martijn Hesselink - 181-210 La transformation du droit privé par la concurrence
by Hans-Wolfgang Micklitz - 211-240 Économisation ou expérimentalisme dans le droit privé sectoriel de l’Union européenne ?
by Yane Svetiev
2018, Volume t. XXXII, Issue 1
- 5-15 Le contrat international de construction
by Ali Bencheneb - 17-40 Fake news et droit de la concurrence : réflexions au prisme des cas Facebook et Google
by Walid Chaiehloudj - 41-74 Le couple droit/économie dans la théorie et le droit international du développement
by Pascal McDougall - 75-105 La clause d’exception du tabac au sein de l’Accord de partenariat transpacifique : une victoire pour la santé publique ?
by Aminata Sissoko - 107-114 Recension
by Clotilde Jourdain-Fortier
2017, Volume t. XXXI, Issue 4
- 5-7 Les marchés du droit : pourquoi en parler et pourquoi en débattre ?
by Éric Balate - 9-33 Les marchés du droit. Rapport introductif
by Guy Canivet - 35-44 Le marché français de la médiation de la consommation
by Sabine Bernheim-Desvaux - 45-59 Le prix des services juridiques
by Christoph A. Kern - 61-82 Le prix des services juridiques entre défaillance de la réglementation et défaillance de marché ?
by Frédéric Marty - 83-102 Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l’avocat : le mécanisme de l’évaluation en ligne
by Cathie-Sophie Pinat - 103-109 La mécanisation du droit peut-elle triompher de l’avocat ?
by Philippe Fortuit & Farah Nemira Hamidou - 111-125 Services juridiques à l’entreprise et création de valeur selon Gilson
by Benoit Mario Papillon - 127-134 Les marchés du droit. Conclusions
by Loïc Cadiet
2017, Volume t. XXXI, Issue 3
- 5-32 La moralité publique comme exception : l’apport potentiel des enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme pour une interprétation renouvelée au sein de l’Organisation mondiale du commerce
by Kristine Plouffe-Malette - 33-54 La Banque centrale européenne et la crise des dettes souveraines : politique monétaire, politique économique ou état d’exception ?
by Guillaume Grégoire - 55-84 Intégration, exequatur et sécurité juridique dans l’espace OHADA. Bilan et perspective d’une avancée contrastée
by Serge Christian Ekani - 85-108 Le chalandage de traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération
by Quoc Chien Ngo & Van Anh Ly - 109-124 Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ?
by Béatrice Boyer-Allirol & Elena Barbu
2017, Volume t. XXXI, Issue 2
- 5-39 Les cinq mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine
by Ivan Tchotourian & Jean-Christophe Bernier & Charles Tremblay-Potvin - 41-81 La notation financière : instrument de l’action publique européenne
by Caroline Lequesne-Roth - 83-116 Algorithmes de prix, intelligence artificielle et équilibres collusifs
by Frédéric Marty
2017, Volume t. XXXI, Issue 1
- 5-34 Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
by Henri Culot - 35-46 Le TTIP et le secteur non marchand
by Philippe Coppens - 47-78 Le fardeau de preuve : constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC
by Geneviève Dufour & Richard Ouellet - 79-130 La Legal Origins Theory : droit, économie, idéologie
by Antoine Vandenbulke
2016, Volume t. XXX, Issue 4
- 417-419 Le TTIP : Fenêtre sur rue
by Clotilde Jourdain-Fortier