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Content
2016, Volume t. XXX, Issue 4
- 421-453 The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) : Extending Trade Policy to Domestic Markets
by Hanns Ullrich - 455-480 Transatlantic Free Trade Agreements : Lack of EU Leadership for Reforming Trade and Investment Law ?
by Ernst-Ulrich Petersmann - 481-491 Trois objections fondamentales contre le TTIP (Traité commercial transatlantique)
by Pierre Defraigne - 493-517 Les techniques de libéralisation de la prestation de services sous le TTIP
by Vassilis Hatzopoulos - 519-540 Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux de la coopération réglementaire du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique
by Clotilde Jourdain-Fortier
2016, Volume t. XXX, Issue 3
- 289-313 La protection du consommateur par le droit de la concurrence : analyse civiliste et pratique des positions canadienne et européenne
by Benjamin Lehaire - 315-338 L’analyse comportementale du droit Manifeste pour un nouveau champ de recherche en Europe
by Anne-Lise Sibony & Geneviève Helleringer & Alberto Alemanno - 339-362 La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC : une vraie ouverture pour les acteurs privés ?
by Ngoc Ha Nguyen - 363-385 L’échange automatique d’informations en matière fiscale dans le contexte international
by Candice Roussieau - 387-409 La lutte contre la cybercriminalité : de l’abondance de la norme à sa perfectibilité
by Brigitte Pereira
2016, Volume t. XXX, Issue 2
- 151-164 Propos introductifs
by Marjorie Eeckhoudt - 165-184 Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation du 16 septembre 2009
by Thierry Bonneau - 185-195 Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière
by Markus Krall - 197-215 D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
by Antoine Garapon & Astrid Mignon Colombet - 217-237 Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque
by Bjorn Fasterling - 239-279 Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire
by Brandon L. Garrett
2016, Volume t. XXX, Issue 1
- 5-34 Schéma théorique et programme de recherches
by Hans-Wolfgang Micklitz - 35-38 Chronique de jurisprudence : Introduction générale
by Hubert de Verdelhan - 39-54 Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom
by Hubert de Verdelhan - 55-89 Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne ?
by Frédéric Marty & Mehdi Mezaguer - 91-106 Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable
by Ali Bencheneb - 107-139 Partager les fruits de l’innovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 travaux d’Hercule ?
by Pag-yendu M. Yentcharé - 141-142 Recension
by Nicolas Cuzacq
2015, Volume t. XXIX, Issue 4
- 405-415 Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs
by Séverine Menétrey - 417-428 La transformation de la méthode communautaire
by Arnaud Van Waeyenberge - 429-439 Quelle place pour l’autonomie procédurale des États membres ?
by Marjolaine Roccati - 441-450 Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ?
by Séverine Menétrey - 451-465 Les procédures d’arbitrage dans les accords d’investissement de l’Union européenne. L’enjeu des traités transatlantiques
by Rainer Geiger - 467-481 La procédure dans les droits de propriété intellectuelle
by Jean-Christophe Galloux - 483-502 Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence
by Nicolas Petit & Norman Neyrinck - 503-512 Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier
by Marina Teller - 513-532 La Cour de justice, acteur multifonctionnel du développement du droit économique de l’Union
by Stanislas Adam & Benjamin Cheynel & Frédérique Rolin - 533-544 La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
by Loïc Cadiet
2015, Volume t. XXIX, Issue 3
- 265-284 Le logiciel libre et les communs. Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire
by Sébastien Broca & Benjamin Coriat - 285-305 L’identification de l’employeur
by Sayon Coulibaly - 307-331 Données personnelles et droit de propriété : quatre chantiers et un enterrement
by Arnaud Anciaux & Joëlle Farchy - 333-356 Régulation de la qualité des services juridiques et gouvernance de la profession d’avocat
by Camille Chaserant & Sophie Harnay - 357-372 Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière
by Ghenadie Radu - 373-395 Essai sur le défaut souverain
by Jean-François Boudet
2015, Volume t. XXIX, Issue 2
- 133-138 Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses. Introduction au numéro spécial
by Ali Douai & Isabelle Doussan - 139-149 Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques
by Gilles J. Martin - 151-182 Le diable dans les détails : les défis de la régulation des marchés d’unités de biodiversité. L’exemple du conservation banking dans le cadre de l’ Endangered Species Act (États-Unis)
by Charles-Hubert Born - 183-209 La compensation écologique : marché ou marchandage ?
by Valérie Boisvert - 211-235 Construction (sociale) des marchés et régulations environnementales : un point de vue institutionnaliste
by Ali Douai & Matthieu Montalban - 237-256 Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le monde. Histoire intellectuelle d’un programme de recherche atypique en droit
by François Collart Dutilleul
2015, Volume t. XXIX, Issue 1
- 5-35 L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux
by Clotilde Jourdain-Fortier - 37-68 L’action de la victime contre l’assureur du producteur
by Hans-Wolfgang Micklitz & Norbert Reich & Lena Boucon - 69-85 La responsabilité des organismes notifiés du fait d’implants mammaires défectueux : TÜV Rheinland devant les tribunaux français et allemands
by Barend van Leeuwen - 87-98 Le scandale PIP devant les juridictions allemandes
by Peter Rott & Carola Glinski - 99-122 Affaire PIP : quelques réflexions sur les aspects de droit international privé
by Samuel Fulli-Lemaire
2014, Volume t. XXVIII, Issue 4
- 409-429 L’Union douanière européenne : bilan et perspectives d’avenir
by Ghenadie Radu - 431-451 La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques
by Karounga Diawara & Sophie Lavallée - 453-469 Brevet et politiques de développement : regards sur l’exploitation locale des droits
by Sylvestre Yamthieu - 471-497 Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence. Une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’antitrust américain
by Frédéric Marty - 499-515 Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?
by Julien-Alexis Defromont & Séverine Menétrey - 517-520 Recension
by Séverine Menétrey
2014, Volume t. XXVIII, Issue 3
- 269-270 Repenser la propriété – Introduction
by Caroline Guibet Lafaye & Sarah Vanuxem - 271-283 La disqualification économique du commun
by Caroline Guibet Lafaye - 285-300 Duguit, et après ? Droit, propriété et rapports sociaux
by Thomas Boccon-Gibod - 301-317 De la dimension politique de la propriété et des institutions : apports et limites de l'approche d'E. Ostrom
by Ali Douai - 319-334 La propriété repensée par l'accès
by Pierre Cretois - 335-350 Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun
by Aurore Chaigneau - 351-369 Penser autrement la propriété : la propriété s'oppose-t-elle aux « communs » ?
by Judith Rochfeld - 371-385 Réhabiliter la propriété comme bundle of rights : des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ?
by Fabienne Orsi - 387-399 Des « démembrements » du droit d'auteur : de la théorie à la théorie, par le détour de la pratique
by Fabrice Siiriainen
2014, Volume t. XXVIII, Issue 2
- 131-155 Les pays arabes dans le Cycle de Doha : entre ambitions et réalités
by Habib Kazzi - 157-181 L'élaboration d'un cadre juridique européen de l'entrepreneuriat social à l'épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux
by Rachid Rhattat - 183-205 Les atteintes au principe d'égalité dans le cadre du calcul des amendes en droit européen des ententes
by Cheik Galokho - 207-233 Marché intérieur et concurrence – réflexions à partir de l'expérience portugaise
by Maria Elisabete Ramos & Helena Patricio - 235-259 La tentative PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) un « commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ?
by Sarah Vanuxem
2014, Volume t. XXVIII, Issue 1
- 5-57 La main visible du droit privé réglementaire européen. Le passage du droit privé européen de l'autonomie vers le fonctionnalisme dans le cadre de la concurrence et de la réglementation
by Hans-Wolfgang Micklitz - 59-109 Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis . À propos de la recommandation du Haut Conseil des Biotechnologies
by Fabien Girard & Christine Noiville
2013, Volume t. XXVII, Issue 4
- 407-408 Hommage à l'école niçoise du droit économique
by Clotilde Jourdain-Fortier - 409-418 Gérard Farjat et la doctrine
by Gilles J. Martin & Jean-Baptiste Racine - 419-420 Hommage à Gérard Farjat, premier président de l'Association internationale de droit économique, prononcé le 23 novembre 2012 à Nice
by Éric Balate - 433-434 Hommage à Laurence Boy, secrétaire générale de l'Association internationale de droit économique, prononcé le 9 mars 2013 à Nice
by Éric Balate - 435-450 Retour sur l'ordre concurrentiel
by Fabrice Riem - 451-457 École de Nice – École de Brême
by Hans-Wolfgang Micklitz - 475-490 Le pouvoir économique et le droit. Variation sur un thème très niçois
by Mahmoud Mohamed Salah - 491-502 La « main invisible » et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
by Jean-Jacques Sueur - 503-510 Droit économique, droit des « affaires » et défaite du social
by Robert Charvin - 511-521 Droit économique international et justice distributive
by Philippe Coppens - 523-532 Du droit économique au nouvel ordre économique international : quelques réflexions
by Ahmed Mahiou - 533-543 Des magistratures économiques à la régulation judiciaire
by Éric Balate & Séverine Menétrey - 545-555 Analyse substantielle et relation de pouvoir
by Abdoulaye Sakho - 557-568 Approche critique du say on pay . Premières leçons d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés
by Julien Le Maux & Ivan Tchotourian - 569-578 Les jeux de procédures en droit français des pratiques anticoncurrentielles
by Marc Deschamps & René Poésy - 579-588 Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique
by Frédéric Marty & Patrice Reis - 589-595 L'encadrement juridique des OGM, illustration des forces et faiblesses du droit économique
by Mai-Anh Ngo
2013, Volume (t. XXVII), Issue 3
- 265-299 Le statut français des baux commerciaux face à la problématique européenne
by Fabien Kendérian & Clémentine Bourgeois - 301-323 Les conséquences de la marchandisation croissante des ressources essentielles au fonctionnement du réseau Internet
by Philippe Barbet - 325-331 Recension
by Ivan Tchotourian - 333-397 Chronique de jurisprudence. Chronique commentée des décisions de l'Organe de règlement des différends (novembre 2011-août 2013)
by Guillaume Busseuil & Jean-Marie Garinot & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis & Valérie Pironon
2013, Volume (t. XXVII), Issue 1
- 5-7 Pourquoi une édition spéciale relative aux théories du droit transnational ?
by Hans-Wolfgang Micklitz - 9-36 Vers une théorie du droit transnational
by Kaarlo Tuori - 37-58 L'émergence du droit administratif global
by Benedict Kingsbury & Nico Krisch & Richard B. Stewart - 59-78 Concurrence ou confluence ? Droit international privé et droits fondamentaux dans la gouvernance globale
by Horatia Muir Watt - 79-93 À propos de l'évolution fonctionnelle du droit des conflits de lois II : une constitution légitime pour la constellation post-nationale
by Christian Joerges & Florian Rödl - 95-127 L'héritage de Savigny. Histoire du droit, droit comparé, et émergence d'une science juridique européenne
by Reinhard Zimmermann - 129-161 Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée
by Fabrizio Cafaggi - 163-186 À la croisée du droit et des normes sociales : l'évolution de la gouvernance mondiale
by Gralf-Peter Calliess & Moritz Renner - 187-228 Collisions de régimes : la recherche vaine de l'unité juridique face à la fragmentation du droit mondial
by Andreas Fischer-Lescano & Gunther Teubner - 229-256 Le nouveau pluralisme juridique
by Paul Schiff Berman
2012, Volume t. XXVI, Issue 4
- 5-14 Droit économique et sécurité alimentaire. Introduction
by François Collart Dutilleul & Valérie Pironon - 15-19 Droit économique et sécurité alimentaire : un couple mal assorti ?
by Geneviève Parent - 21-47 Droit du commerce international et sécurité alimentaire
by Clotilde Jourdain-Fortier & Éric Loquin - 49-62 Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ?
by Sébastien Manciaux - 63-69 Sécurité alimentaire et responsabilité sociale des entreprises
by Marina Teller - 71-85 La méthode de promotion de la sécurité alimentaire. Une application de la lex publica ?
by Xavier Boucobza - 87-97 Pour la sécurité alimentaire : restaurer la responsabilité d'État. Les besoins de la société civile : la souveraineté alimentaire au service de la sécurité alimentaire
by Frédéric Paré - 99-108 Propos conclusifs
by Laurence Boy
2012, Volume t. XXVI, Issue 3
- 237-268 L’article XX a) du GATT : l’exception de moralité publique dans le commerce international
by Renaud Witmeur - 269-294 La fonction du droit dans une économie globalisée
by Philippe Coppens - 295-320 Action pour le climat et mesures commerciales unilatérales : les initiatives les plus récentes de l'union européenne
by Ilaria Espa - 321-343 Les savoirs traditionnels médicinaux pillés par le droit des brevets ?
by Choralyne Dumesnil
2012, Volume t. XXVI, Issue 2
- 125-131 La transformation du droit international économique
by Clotilde Jourdain-Fortier & Hans-Wolfgang Micklitz - 133-160 Le traitement médiatique des affaires de délits d'initiés
by Hugues Bouthinon-Dumas - 161-225 Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)
by Guillaume Busseuil & Jean-Marie Garinot & Stéphanie Grayot-Dirx & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis - 227-228 Bibliographie
by Laurence Boy
2012, Volume t. XXVI, Issue 1
- 5-30 Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale
by Virgile Chassagnon - 31-56 La concurrence dans le secteur des transports maritimes. Le marché entre concentration et complaisance
by Fabrice Riem - 57-94 L'expert ou le peuple ?. Deux attitudes polaires face à la politique de concurrence
by Marc Deschamps - 95-112 Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
by You Shang - 113-117 Bibliographie
by Gérard Farjat
2011, Volume t.XXV, Issue 4
- 411-417 La Constitution économique européenne revisitée. Introduction
by Hans-Wolfgang Micklitz - 419-454 La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral
by Josef Drexl - 455-479 Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales
by Jules Stuyck - 481-510 La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle
by Reto M. Hilty - 511-541 La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?
by Marc Pallemaerts - 543-557 Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne
by Loïc Azoulai - 559-599 La Constitution économique parmi les Constitutions européennes
by Kaarlo Tuori
2011, Volume t.XXV, Issue 3
- 263-280 Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?. Introduction
by Laurence Boy - 281-304 Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA
by Josef Drexl - 305-332 Cohérence institutionnelle et effectivité d'une politique régionale de la concurrence : le cas de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
by Mor Bakhoum - 333-349 Intégration régionale et politique de la concurrence dans l'espace CEDEAO
by Mbissane NGOM - 351-378 Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA
by Mor Bakhoum - 379-404 Remises de fidélité et abus d'éviction : quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ?
by Frédéric Marty & Julien Pillot
2011, Volume t.XXV, Issue 2
- 143-164 Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ?. Le cas des moteurs de recherche
by Cédric Manara - 165-192 Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?
by Sophie Harnay & Jean-Sylvestre Bergé - 193-238 La distribution au détail du médicament au sein de l'Union Européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines
by Olivier Debarge - 239-256 Éléments d'analyse économique des produits partage
by Gilles Grolleau & Lisette Ibanez & Sarah MOULLA
2011, Volume t.XXV, Issue 1
- 5-41 La régulation de l'énergie : bilan et réformes
by Jacqueline Riffault-Silk - 43-73 Blanchiment, soupçon et sécurité financière
by Brigitte Pereira - 75-112 Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes
by Caroline André - 113-136 La libre circulation des personnes : réflexions sur l'expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O
by Simon-Pierre Zogo Nkada
2010, Volume t.XXIV, Issue 4
- 401-439 La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d'usages internationaux
by Isabelle Cadet - 441-473 Politique commerciale commune et protection juridique de l'innovation
by Anne-Sophie Lamblin-Gourdin - 475-518 Chronique de jurisprudence. Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010
by Guillaume Busseuil & Jean-Marie Garinot & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis - 519-527 Bibliographie
by Gérard Farjat
2010, Volume t.XXIV, Issue 3
- 271-296 Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l'exemple de la France)
by Laurence Boy - 297-323 Un autre viking dans le prétoire. Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P
by Franck Lecomte - 325-350 L'accès des pays pauvres aux médicaments et la propriété intellectuelle : quel apport des partenariats multiacteurs ?
by Bruno Boidin & Lucie Lesaffre - 351-372 L'évolution du principe de liberté d'établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l'arrêt Cartesio
by Guillaume Santoro - 373-393 Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
by Philippe Barbet
2010, Volume t.XXIV, Issue 2
- 147-183 Déréglementer la profession d'avocat en France ?. Les contradictions des analyses économiques
by Camille Chaserant & Sophie Harnay - 185-210 La directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs : quelles opportunités pour les consommateurs européens et les opérations transfrontières ?
by Frédérique Julienne & Delphine Lahet - 211-240 Les programmes de Clémence à l'épreuve de la globalisation des marchés
by Pierre Desbrosse - 241-258 La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : de la morale à la réforme
by Irina Parachkevova
2010, Volume t. XXIV, 1, Issue 1
- 9-36 Droit économique et droit international privé. Présentation – Ouverture
by Mahmoud Mohamed Salah - 37-59 Abus de puissance économique et droit international privé
by Martine Behar-Touchais - 61-79 Droit économique et lois de police
by Jean-Baptiste Racine - 81-101 Règles matérielles du commerce international et droit économique
by Éric Loquin - 103-121 La fonction économique du droit international privé
by Horatia Muir Watt - 123-137 La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois
by Lu Jianping
2009, Volume t. XXIII, 4, Issue 4
- 399-450 Propriété intellectuelle, concurrence et régulation – limites de protection et limites de contrôle
by Hanns Ullrich - 451-463 Le poids des coauteurs
by Marc Deschamps - 465-502 Chronique de jurisprudence. Chronique commentée du règlement des différends de l'omc (début juillet 2008 à début juillet 2009)
by Walid Abdelgawad & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis
2009, Volume t. XXIII, 3, Issue 3
- 253-276 Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.. Le cas des Etats-Unis
by Christophe Charlier & Michel Rainelli - 277-324 Lutte anti-contrefaçon et transferts de technologies nord-sud : un véritable enjeu
by Bernard Remiche & Vincent Cassiers - 325-352 Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel
by Nadine Levratto & Évelyne Serverin - 353-385 L'« activité économique », un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation
by Elsa Bernard
2009, Volume t. XXIII, 2, Issue 2
- 129-157 Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés
by Bjorn Fasterling & Jean-Christophe Duhamel - 159-173 Analyse et limites de l'évaluation rétrospective d'une concentration
by Patrice Bougette - 175-218 L'agenda de l'OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?
by Tonssira Myriam Sanou - 219-242 Retour sur la crise des « subprimes » – autopsie d'une déraison d'Etat
by Caroline Lequesne-Roth
2009, Volume t. XXIII, 1, Issue 1
- 5-32 La protection des attentes légitimes de l'investisseur dans l'arbitrage international
by Julien Cazala - 33-50 Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?
by Corinne Blanquart & Alexandra Hyard - 51-65 L'imitation et la contrefaçon peuvent-elles être bénéfiques aux firmes originales ?. Une analyse critique des arguments
by Insaf Bekir & Sana El Harbi & Gilles Grolleau
2008, Volume t. XXII, 4, Issue 4
- 407-433 Misère de la corporate governance
by Didier Danet - 435-458 Les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications comme outils dans la restructuration des réseaux d'entreprises
by Federica Casarosa - 459-485 Le marché du non-marchand. À propos de deux ouvrages récents
by Jean-Jacques Sueur - 487-507 L'organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement
by Marcelo Dias Varella & Roberto Freitas Filho
2008, Volume t. XXII, 3, Issue 3
- 293-313 L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur
by Laurence Boy - 315-333 Une perspective économique évolutionniste à l'égard des restrictions verticales
by Simonetta Vezzoso - 335-356 La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques
by Gaylor Rabu - 357-393 Chronique de jurisprudence. Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008)
by Walid Abdelgawad & Clotilde Jourdain-Fortier & Isabelle Moine-Dupuis
2008, Volume t. XXII, 2, Issue 2
- 127-141 Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ?. Introduction
by Marie-Ange Moreau - 143-169 La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?
by María Esther Blas López - 171-189 Restructurations et contrôle des aides d'État
by Julien de Beys - 191-211 La politique commerciale extérieure de l'union européenne : cohérence et intérêts des entreprises
by Hidia Taoufiqi - 213-230 Les fonds structurels européens : quels outils pour faire face aux restructurations ?. Expériences et réalisations passées
by Catherine Spieser - 231-246 Les nouvelles orientations du fonds social européen : quel impact sur les restructurations ?
by Karine Caunes - 247-265 Restructurations et interaction entre politiques sociales et fiscales nationales. Une réponse européenne au dumping social ?
by Barbara Gabor - 267-286 Restructurations et citoyenneté sociale Européenne
by Claire Marzo
2008, Volume t. XXII, 1, Issue 1
- 5-25 Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale
by Brigitte Pereira - 27-46 Plaidoyer en faveur d'un audit sociétal légal
by Nicolas Cuzacq - 47-65 Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile
by Isabelle Liotard - 67-91 Concurrence effective ou concurrence efficace ?. L'ordre concurrentiel en trompe-l'œil
by Fabrice Riem