Allocation de permis à polluer en asymétrie d’information

Dans cet article nous traitons de l’allocation de permis à polluer dans le cas de la pollution diffuse. Par diffus, nous repérons un double problème informationnel : aléa moral et sélection adverse. Afin de traiter ces deux problèmes d’information, nous concevons un mécanisme en deux étapes, chacune résolvant une asymétrie informationnelle. Dans un premier temps, nous construisons un collectif qui sera responsable si la norme de pollution ambiante est dépassée. Pour y parvenir, nous mettons en place une incitation collective discriminatoire selon que les agents soient à l’intérieur ou l’extérieur du collectif. Ainsi, au lieu de contrôler le niveau des émissions individuelles le régulateur ne contrôle que la pollution collective donnée par le niveau de la pollution ambiante. Cette première étape nous permet de résoudre le problème de l’aléa moral. Dans un deuxième temps, nous développons un processus itératif qui permet aux agents qui sont dans le collectif de se répartir les permis à polluer. Pour que ce processus itératif joue son rôle, il est couplé à un schéma incitatif permettant d’eliminer les gains qui pourraient résulter de la fraude. Ainsi, cette seconde étape nous permet de résoudre le problème de la sélection adverse.