De la formation continue en entreprise à la formation tout au long de la vie : la difficile évolution du système français

Au début de l'année 2001, les organisations d'employeurs et les syndicats français avaient ouvert une négociation sur la formation professionnelle continue. Cette négociation, initiée par le Medef (la principale organisation d'employeurs) était partie intégrante d'un projet plus large, touchant à d'autres champs des relations professionnelles (l'indemnisation du chômage, les restructurations industrielles...) et visant à réformer en profondeur les relations industrielles. Après dix mois de discussions, la négociation échoua. Relancée en 2003, après le changement politique (victoire de la droite), la négociation a débouché sur un accord signé par tous les partenaires (une exception dans la situation française). En 2004, une loi a intégré et rendu obligatoire les principaux termes de l'accord qui réforme le système de formation continue. L'un des objectifs initiaux du Medef était d'introduire une plus grande part d'individualisation et de co investissement (entreprise/salarié) dans un système où l'espace ouvert à l'individu était faible et où la formation était presque totalement prise en charge par l'entreprise. Le compromis final apparaît assez éloigné de cet objectif même s'il apporte des nouveautés significatives par rapport au cadre antérieur. Les organisations de salariés ont su conserver, tout au long de la négociation, un front relativement uni alors que les organisations d'employeur ont connu des dissensions internes. Cet article analyse ce processus de réforme. Dans une première partie, on rappelle le cadre du système français de formation continue, original tant par sa construction (forte implication des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel) que par son mode de financement (obligation de dépense pour la formation continue pesant sur l'entreprise). La deuxième partie analyse les positions en présence et les conditions de déroulement de la négociation. La troisième partie étudie les principales nouveautés introduites dans le système français et les situent en regard des objectifs patronaux et syndicaux.