The Potential for Cross‐Compliance in Canadian Agricultural Policy: Linking Environmental Goals with Business Risk Management Programs

Environmental cross‐compliance links agricultural program payments to producer commitments to achieve agri‐environmental policy goals. The objective of this study is to determine the feasibility of using cross‐compliance to achieve environmental goals in a Canadian policy context. While Canadian policy makers have flirted with cross‐compliance, with the exception of phosphorus regulations for Quebec hog farms, they have never adopted this approach. The potential for effective cross‐compliance depends on producer participation, producer compliance with regulations, environmental performance, and overall welfare implications. This study reviews the application of cross‐compliance in the United States and EU with regard to the potential application to Canadian agriculture. Policy options are considered which link current business risk management (BRM) programs to alternative environmental regulations (wildlife habitat preservation, nutrient management plans, and beneficial management practices for nutrient management). In general, individual Canadian agricultural support program do not provide sufficient incentives for farmers to participate in cross‐compliance. However, if support programs are combined, it is better to link programs that redistribute income with environmental programs than to link agriculture programs that already address specific market failures. L'écoconditionnalité lie les paiements de programme agricole aux engagements des producteurs à atteindre des objectifs agroenvironnementaux. Le but de cette étude est de déterminer la faisabilité de l'utilisation de l′écoconditionnalité pour atteindre des objectifs environnementaux en contexte politique canadien. Malgré avoir effleuré l′écoconditionnalité, les décideurs politiques canadiens n'ont jamais adopté cette méthode, à l'exception des règlements concernant le phosphore en place au Québec et qui concernent les fermes porcines. Le potentiel pour l′écoconditionnalité efficace dépend de la participation des producteurs, leur capacité de se conformer aux règles, la performance environnementale, et les retombées sur le bien‐être en général. Cette étude propose l'examen de l'application de l′écoconditionnalité aux États‐Unis et au sein de l'Union européenne en matière du potentiel d'application en milieu agricole canadien. Des options politiques reliant les programmes de gestion des risques de l'entreprise à d'autres règlements environnementaux sont présentées (la préservation des habitats sauvages, les plans de gestion des nutriments, et les pratiques bénéfiques de gestion pour la gestion des nutriments). En général, les programmes individuels de soutien agricole canadien ne fournissent pas assez de mesures incitatives pour les fermiers qui souhaitent participer à l′écoconditionnalité. Par contre, si les programmes sont regroupés, il vaut mieux relier des programmes qui redistribuent les revenus avec les programmes environnementaux, plutôt que de combiner des programmes qui se répondent déjà à un échec précis du marché.