IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/osf/socarx/m8fkp.html
   My bibliography  Save this paper

La contractualisation des services sociaux

Author

Listed:
  • Vitale, Tommaso Prof

    (Sciences Po)

Abstract

Au cours des années 1990, en Europe on a assisté à la diffusion de types de relations entre l'administration publique et les organisations privées (à but lucratif et non lucratif) dérivées des deux catégories principales que sont le contracting-out et l'accréditation. Ces modèles, liés au processus de développement de nouveaux modes de gouvernance, se concentrent également sur des formes de contrats entre prestataires et usagers de services. Cette configuration contractuelle des systèmes locaux de protection sociale semble encourager la "société civile" et les bénéficiaires à jouer un rôle plus actif dans la conception des interventions et leur mise en pratique. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent, notamment sur la position différente adoptée par les bénéficiaires dans le cas d'une intervention visant théoriquement à garantir ou à accroître leur "liberté de choix". La contractualisation n'est probablement pas l'idée principale qui anime les axes de changement des instruments politiques, mais c'est sans aucun doute une notion dont la force d'attraction est considérable. Dans la deuxième section, nous mettrons en évidence comment la polysémie et la pluralité des déclinaisons du terme contractualisation sont étroitement liées aux processus de changement des échelles de référence des politiques sociales. Afin de distinguer les significations assumées par les termes "activation" et "contractualisation", nous tenterons dans la troisième section de relier ces deux concepts à un paramètre d'évaluation, l'agence, et à ses principales déclinaisons. Le choix de ce paramètre est déterminé par le fait que nous souhaitons comprendre si les différentes mesures qui introduisent des contrats dans le but d'activer les allocataires modifient ou non leur position, et si, et comment, elles préfigurent leur capacité d'action. Plus loin, dans le quatrième paragraphe, nous montrerons comment le facteur discriminant des différentes significations des deux termes est le rôle de l'administration publique au niveau local. Afin de clarifier cela au niveau analytique, nous donnerons dans le cinquième paragraphe un exemple basé sur les résultats intermédiaires d'une nouvelle recherche sur la mise en œuvre de deux arrangements contractuels. Il s'agit de mesures destinées aux personnes peu autonomes, basées sur des transferts économiques et visant à la réinsertion sociale et à l'activation des bénéficiaires. Dans le sixième paragraphe, nous tirerons des cas empiriques des variables possibles avec lesquelles observer l'impact des processus de contractualisation et d'activation, en les agrégeant autour de questions sur le "qui", le "où", le "comment" et le "quoi" de ces processus. Dans le dernier paragraphe, nous soulignerons quelques indications sur les conditions institutionnelles auxquelles sont liées les différentes manières de reconnaître et de traiter le statut "actif" des citoyens, ainsi que quelques autres questions de recherche relatives aux processus d'individualisation et de soutien à l'indépendance sociale des bénéficiaires des politiques sociales et de santé. merci de citer la version originale : Vitale, Tommmaso (2005). Contrattualiz-zazione sociale. La Rivista delle Politiche Sociali, 1/05: 291-323.Au cours des années 1990, nous avons assisté en Europe à la diffusion de types de relations entre l'administration publique et les organisations privées (à but lucratif et non lucratif) dérivées des deux catégories principales que sont la sous-traitance et l'accréditation. Ces modèles, liés au processus de développement de nouveaux modes de gouvernance, se concentrent également sur des formes de contrats entre prestataires et utilisateurs de services. Cette configuration contractuelle des systèmes locaux de protection sociale semble encourager la "société civile" et les bénéficiaires à jouer un rôle plus actif dans la conception des interventions et leur mise en pratique. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent, notamment sur la position différente adoptée par les bénéficiaires dans le cas d'une intervention visant théoriquement à garantir ou à accroître leur "liberté de choix". La contractualisation n'est probablement pas l'idée principale qui anime les axes de changement des instruments politiques, mais c'est sans aucun doute une notion dont la force d'attraction est considérable. Dans la deuxième section, nous mettrons en évidence comment la polysémie et la pluralité des déclinaisons du terme contractualisation sont étroitement liées aux processus de changement des échelles de référence des politiques sociales. Afin de distinguer les significations assumées par les termes "activation" et "contractualisation", nous tenterons dans la troisième section de relier ces deux concepts à un paramètre d'évaluation, l'agence, et à ses principales déclinaisons. Le choix de ce paramètre est déterminé par le fait que nous souhaitons comprendre si les différentes mesures qui introduisent des contrats dans le but d'activer les allocataires modifient ou non leur position, et si, et comment, elles préfigurent leur capacité d'action. Plus loin, dans le quatrième paragraphe, nous montrerons comment le facteur discriminant des différentes significations des deux termes est le rôle de l'administration publique au niveau local. Afin de clarifier cela au niveau analytique, nous donnerons dans le cinquième paragraphe un exemple basé sur les résultats intermédiaires d'une nouvelle recherche sur la mise en œuvre de deux arrangements contractuels. Il s'agit de mesures destinées aux personnes peu autonomes, basées sur des transferts économiques et visant à la réinsertion sociale et à l'activation des bénéficiaires. Dans le sixième paragraphe, nous tirerons des cas empiriques des variables possibles avec lesquelles observer l'impact des processus de contractualisation et d'activation, en les agrégeant autour de questions sur le "qui", le "où", le "comment" et le "quoi" de ces processus. Dans le dernier paragraphe, nous soulignerons quelques indications sur les conditions institutionnelles auxquelles sont liées les différentes manières de reconnaître et de traiter le statut "actif" des citoyens, ainsi que quelques autres questions de recherche relatives aux processus d'individualisation et de soutien à l'indépendance sociale des bénéficiaires des politiques sociales et de santé.

Suggested Citation

  • Vitale, Tommaso Prof, 2024. "La contractualisation des services sociaux," SocArXiv m8fkp, Center for Open Science.
  • Handle: RePEc:osf:socarx:m8fkp
    DOI: 10.31219/osf.io/m8fkp
    as

    Download full text from publisher

    File URL: https://osf.io/download/66adfa4ac850b0432c933e64/
    Download Restriction: no

    File URL: https://libkey.io/10.31219/osf.io/m8fkp?utm_source=ideas
    LibKey link: if access is restricted and if your library uses this service, LibKey will redirect you to where you can use your library subscription to access this item
    ---><---

    References listed on IDEAS

    as
    1. Eve Chiapello & Luc Boltanski, 1999. "Le nouvel esprit du capitalisme," Post-Print hal-00680085, HAL.
    Full references (including those not matched with items on IDEAS)

    Most related items

    These are the items that most often cite the same works as this one and are cited by the same works as this one.
    1. Bernard Billaudot, 2009. "L'ambivalence de la RSE. L'illusion de la coordination par le contrat," Post-Print halshs-00515194, HAL.
    2. Robert Boyer, 2007. "Growth strategies and poverty reduction: the institutional complementarity hypothesis," Working Papers halshs-00587703, HAL.
    3. Fabien Jakob, 2022. "Collective action towards a greener order of worth: protecting a common cultural and natural heritage," Technium Social Sciences Journal, Technium Science, vol. 32(1), pages 625-642, June.
    4. Thomas Amossé & Gaëtan Flocco & Josette Lefèvre & Jean-Marie Pernot & Héloïse Petit & Frédéric Rey & Michèle Tallard & Carole Tuchszirer & Catherine Vincent, 2012. "Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat," Working Papers hal-00684075, HAL.
    5. Jean-Pierre Bréchet & Hélène Journé-Michel & Nathalie Schieb-Bienfait, 2008. "Figures de la conception et de l’innovation dans l’artisanat," Post-Print hal-01417042, HAL.
    6. Tuomas Ylä-Anttila & Eeva Luhtakallio, 2016. "Justifications Analysis: Understanding Moral Evaluations in Public Debates," Sociological Research Online, , vol. 21(4), pages 1-15, November.
    7. Isabela dos Santos Paes & Jean-Luc Moriceau & Géraldine Guérillot & Julien Billion, 2014. "Entrepreneur et salarié : parcours et identités dans le portage salarial," Grenoble Ecole de Management (Post-Print) hal-02394355, HAL.
    8. Sibylle Bui & Ionara Costa & Olivier De Schutter & Tom Dedeurwaerdere & Marek Hudon & Marlene Feyereisen, 2019. "Systemic ethics and inclusive governance: two key prerequisites for sustainability transitions of agri-food systems," Agriculture and Human Values, Springer;The Agriculture, Food, & Human Values Society (AFHVS), vol. 36(2), pages 277-288, June.
    9. Helge Peukert, 2002. "Schumpeter'S "Lost" Seventh Chapter: A Critical Overview," Industry and Innovation, Taylor & Francis Journals, vol. 9(1-2), pages 79-89.
    10. Céline Bessière & Christophe Giraud & Nicolas Renahy, 2008. "Introduction - Famille, travail, école et agriculture," Review of Agricultural and Environmental Studies - Revue d'Etudes en Agriculture et Environnement, INRA Department of Economics, vol. 88(3), pages 5-19.
    11. Franck Aggeri, 2017. "How can performativity contribute to management and organization research? Theoretical perspectives and analytical framework [Qu'est-ce que la performativité peut apporter aux recherches en managem," Post-Print hal-01609172, HAL.
    12. Rauly, Amandine, 2015. "Intervention publique versus régulation professionnelle," Revue de la Régulation - Capitalisme, institutions, pouvoirs, Association Recherche et Régulation, vol. 17.
    13. Fabienne Villesèque-Dubus, 2005. "Vers une transversalisation des budgets : un essai d'observation et d'interprétation," Post-Print halshs-00483762, HAL.
    14. Gil Viry & Heiko Rüger & Thomas Skora, 2014. "Migration and Long-Distance Commuting Histories and Their Links to Career Achievement in Germany: A Sequence Analysis," Sociological Research Online, , vol. 19(1), pages 78-94, February.
    15. Martin B. Carstensen & Christian Lyhne Ibsen & Vivien A. Schmidt, 2022. "Ideas and power in employment relations studies," Industrial Relations: A Journal of Economy and Society, Wiley Blackwell, vol. 61(1), pages 3-21, January.
    16. Franck Bessis, 2007. "Sur quelques critiques récurrentes de l'Economie des Conventions," EconomiX Working Papers 2007-7, University of Paris Nanterre, EconomiX.
    17. Amira Laifi & Yabo Octave Niamié & Olivier Germain, 2023. "The Ignored Legitimation Paradox of Northern Technology-based New Ventures Encountering Southern Contexts: Case Study of a French e-Books Company," Journal of Entrepreneurship and Innovation in Emerging Economies, Entrepreneurship Development Institute of India, vol. 32(2_suppl), pages 159-183, November.
    18. Christophe Ramaux, 2010. "Pierre Dardot et Christian Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, (2009) et Luc Boltanski, De la critique. Précis de sociologie de l'émancipation, (2009)," Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) hal-00676042, HAL.
    19. Daniel Innerarity, 2013. "A Concept of the Global to Conceive Global Governance. Four Metaphorical Proposals," RSCAS Working Papers 2013/06, European University Institute.
    20. Chabrak, Nihel & Craig, Russell, 2013. "Student imaginings, cognitive dissonance and critical thinking," CRITICAL PERSPECTIVES ON ACCOUNTING, Elsevier, vol. 24(2), pages 91-104.

    More about this item

    Statistics

    Access and download statistics

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:osf:socarx:m8fkp. See general information about how to correct material in RePEc.

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    If CitEc recognized a bibliographic reference but did not link an item in RePEc to it, you can help with this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: OSF (email available below). General contact details of provider: https://arabixiv.org .

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service. RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.