Détecter et prévenir la collusion dans les marchés publics en construction: Meilleures pratiques favorisant la concurrence

With assertion of collusive behavior in public construction projects, this report looks at the best practices meant to detect and to deter collusion in procurement. Based on regulatory frameworks, an overview of actual processes in public procurement and of construction industry regulation is explored. The economic analysis of tender as a bidding process, and of a cartel's internal logic, helps understand the impact of collusive behavior in public procurement. Also, drawing on best practices, this report suggests the means to detect and to deter collusion with improvements to the Québec's public procurement framework. Dans la foulée d'allégations de collusion dans les contrats publics en construction, le présent rapport s'intéresse aux meilleures pratiques visant à détecter et prévenir la collusion dans les marchés publics. Sur la base des cadres réglementaires spécifiques, un survol des pratiques actuelles dans les marchés publics et de l'organisation du secteur de la construction est proposé. L'analyse économique de l'appel d'offres comme forme d'enchère, et du fonctionnement d'un cartel, permet aussi de mieux comprendre l'impact de la collusion dans les marchés publics. Ce rapport propose finalement, à partir d'un ensemble de pratiques reconnues, les moyens de détecter et de prévenir la collusion et des pistes d'action à mettre en place dans le cadre des marchés publics québécois.