La réforme des retraites publiques en Allemagne [Quelques enseignements des débats sur le modèle assurance du revenu salarial ]

[fre] En Allemagne, l'assurance pension légale, qui est le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, fait l'objet d'une première réforme décidée par consensus entre les principaux partenaires sociaux et politiques du pays, et mise en oeuvre en 1992. Une deuxième réforme, votée en 1997 et qui devait intervenir en janvier 1999, a été en partie remise en cause par la nouvelle coalition gouvernementale, qui s'est engagée à lui substituer d'ici la fin 2000, un projet concurrent, élaboré à partir de propositions rendues publiques pour l'essentiel. L'examen des débats actuellement en cours en Allemagne revêt plu sieurs intérêts. Du point de vue empirique, les systèmes publics allemand et français obéissent à des logiques de fonctionnement proches, même si leurs organisations institutionnelles respectives diffèrent sensiblement. Ils ont en outre à faire face à des défis comparables eu égard aux structures démographiques. D'un point de vue plus théorique, les débats conduits outre-Rhin alimentent la réflexion sur le rôle à assigner à l'avenir aux systèmes par répartition et sur la stratégie adopter en matière de réforme de ces régimes publics. Dans ce contexte, l'un des principaux enjeux des réformes en Europe concerne les conceptions de la fonction d'assurance dévolue aux systèmes publics de retraite et l'ensemble des conséquences qui s'en déduisent en matière de distribution des ressources. À cet égard, deux grands modèles s'affrontent : le modèle d'assurance du revenu salarial et le modèle de transferts sociaux par impôt. Au regard du modèle d'assurance du revenu salarial, le contenu des réformes réalisées ou prévues en Allemagne peut être analysé dans quatre domaines : les politiques de revalorisation des pensions et des salaires de référence, les politiques concernant la cessation d'activité, les relations entre les systèmes par répartition et l'investissement en capital humain et, enfin, les politiques de financement. Au regard de l'impact à long terme des mutations actuelles sur le marché du travail et de l'érosion du modèle familial traditionnel, l'évaluation des réformes outre-Rhin montre les limites et les insuffisances d'une politique exclusivement conforme au modèle d'assurance du revenu salarial, une stratégie qui pourtant gagne en importance dans de nombreux pays de l'OCDE. Le contenu des propositions de la nouvelle coalition gouvernementale, sans rompre tout à fait avec le modèle assurance du revenu salarial, le complète par des mesures que l'on peut comprendre en référence au modèle de transferts sociaux par l'impôt. [eng] The reform of statutory pension insurance in Germany Arnaud Lechevalier This article provides an analysis of the recent changes in statutory pension insurance Germany : the « 1992 Pension Reform ». Act and the reform which should have been implemented in January 1999 and which the new governmental coalition has recently decided to abolish. After an overview of the structure of pension protection and a brief panorama of the long-term challenges which the German social pension insurance have to face, this paper focuses on the appraisal of these two reforms, that is the main objectives and instruments of calculating and adjusting the pensions as well as their financing, but also changing retirement ages. From this point of view key question appears to be the relevance of the « wage insurance scheme » - opposed to the « tax-transfer scheme » as pattern for the reform of public pension systems.