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2014, Volume 2013, Issue 2
- 9-28 Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante
by Lisa Thiele - 29-63 La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire
by Erinç Ercan & Horst Schneider - 105-112 Jurisprudence
by Ocde - 113-133 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 135-147 Activités des organisations intergouvernementales
by Ocde - 149-174 Accords multilatéraux
by Ocde - 175-238 Documents et textes juridiques
by Ocde - 239-242 Nouvelles Brèves
by Ocde - 5jxx5mvq24mq Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires
by Christian Raetzke
2013, Volume 2013, Issue 1
- 9-25 La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire
by Peri Lynne Johnson - 27-48 La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stabled'un monde changeant
by William C. Ostendorff & Kimberly A. Sexton - 49-98 Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale
by Norbert Pelzer - 99-116 Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire
by Ocde - 117-126 Jurisprudence
by Ocde - 127-142 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 143-147 Activités des organisations intergouvernementales
by Ocde - 149-204 Documents et textes juridiques
by Ocde
2013, Volume 2012, Issue 2
- 7-23 À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires »
by George Perkovich & Brian Radzinsky - 25-32 La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium
by Jacques Lavoie - 33-76 Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris
by Michael Waldner - 77-107 L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États
by Benjamin Katzenberg - 109-123 Jurisprudence
by Ocde - 125-140 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 141-153 Activités des organisations intergouvernementales
by Ocde - 155-178 Accords multilatéraux
by Ocde - 179-274 Documents et textes juridiques
by Ocde
2012, Volume 2012, Issue 1
- 7-35 Le droit nucléaire mondial en devenir ? : L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté
by Zoltán Turbék - 37-45 La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum
by Vincenzo Ferrazzano & Serena Scarabotti - 47-70 De l'autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte
by Robert J. Gruendel & Els Reynaers Kini - 71-113 Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives : Faut-il une convention internationale ?
by Scott Spence - 115-121 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 123-151 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 153-159 Activités des organisations intergouvernementales
by Ocde & Aen - 161-251 Documents et textes juridiques
by Ocde & Aen
2012, Volume 2011, Issue 2
- 7-21 Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011
by David R. Hill - 23-39 La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne
by Ute Blohm-Hieber - 41-66 Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA
by Cristian DeFrancia - 67-70 Fukushima : responsabilités et indemnisation
by Ximena Vásquez-Maignan - 71-81 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 83-106 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 107-114 Activités des organisations intergouvernementales
by Ocde & Aen - 115-138 Accords multilatéraux
by Ocde & Aen - 139-212 Documents et textes juridiques
by Ocde & Aen
2012, Volume 2007, Issue 2
- 9-20 Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires
by Gunther Kühne - 21-29 Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis
by Quentin Michel - 31-50 La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs
by Tammy de Wright - 51-67 Les systèmes internationaux de protection radiologique : Principales structures et défis actuels
by Edward Nicholas Lazo - 69-73 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 75-96 Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version)
by Ocde & Aen - 97-114 Textes de lois
by Ocde & Aen - 115-124 Travaux Réglementaires Internationaux
by Ocde & Aen
2012, Volume 2007, Issue 1
- 5-15 Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire
by Walter Gehr - 17-38 La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire
by Ben McRae - 39-60 Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ?
by Norbert Pelzer - 61-61 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 61-62 Décisions administratives
by Ocde & Aen - 63-81 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 83-84 Travaux réglementaires internationaux
by Ocde & Aen
2011, Volume 2011, Issue 1
- 7-29 De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après…
by Selma Kus - 31-50 Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima
by Ocde & Aen - 51-81 Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE
by Sam Emmerechts & Christian Raetzke & Benjamin Okra - 83-100 La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne
by Ben McRae - 101-106 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 5kg0m1fw46d8 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen
2011, Volume 2010, Issue 2
- 5-13 Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après
by Abdelwahab Biad - 15-31 Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne
by Miguel Sousa Ferro - 33-53 Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire
by Jakub Handrlica - 55-64 Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement
by Norbert Pelzer - 65-72 La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire
by Marie Cletienne - 73-80 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 81-95 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen
2010, Volume 2010, Issue 1
- 5-34 L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire : De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens
by Yvan Pouleur & Petr Krs - 35-65 L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire : L'expérience canadienne
by Brenda MacKenzie - 67-81 Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie : Conserver l'impulsion
by Fabrizio Iaccarino - 83-96 Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín
by Wolf-Georg Schärf - 97-108 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 109-118 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 119-154 Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités
by Ocde & Aen - 155-157 Travaux réglementaires internationaux
by Ocde & Aen - 159-160 Accords bilatéraux
by Ocde & Aen
2010, Volume 2009, Issue 2
- 5-23 Le renouveau du nucléaire : un nouveau droit nucléaire ?
by Norbert Pelzer - 25-36 La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires : L'approche européenne de la sûreté nucléaire
by Massimo Garribba & Amelia Chirte & Monika Nauduzaite - 37-69 Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : Défis, options et limites
by Jakub Handrlica - 71-88 Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie
by Fabrizio Iaccarino - 89-112 Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties : Mythe ou réalité ?
by Alexis Vasmant - 113-124 Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER : Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ?
by Laetitia Grammatico-Vidal - 125-137 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 139-151 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 153-202 Textes de loi
by Ocde & Aen - 203-206 Travail législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 207-220 Accords bilatéraux et multilatéraux
by Ocde & Aen
2009, Volume 2009, Issue 1
- 5-30 Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives
by Carlton Stoiber - 31-63 Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires
by Lisa Tabassi - 65-82 Le déclassement d'Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne
by Hanns Näser - 83-93 Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
by Laetitia Grammatico-Vidal - 95-108 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 109-127 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 129-145 Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009)
by Ocde & Aen - 147-151 Travaux réglementaires internationaux
by Ocde & Aen - 153-154 Accords bilatéraux
by Ocde & Aen
2009, Volume 2008, Issue 2
- 9-28 La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération
by Yash Thomas Mannully - 29-31 Notes sommaires
by Ocde & Aen - 33-89 Accords
by Ocde & Aen - 91-93 Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954
by Ocde & Aen - 95-115 Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante
by Sam Emmerechts & AEN - 117-124 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 125-140 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen - 141-197 Textes de lois
by Ocde & Aen - 199-202 Travaux règlementaires internationaux
by Ocde & Aen - 203-233 Accords bilatéraux et multilatéraux
by Ocde & Aen
2008, Volume 2008, Issue 1
- 9-35 Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives
by Stephen G. Burns - 37-62 L'Union européenne et la non-prolifération : vers un saut qualitatif ?
by Roland Kobia - 63-83 Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire
by Stanley David Berger - 85-109 Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires
by Simon Carroll - 111-114 Jurisprudence
by Ocde & Aen - 115-134 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde & Aen
2007, Volume 2006, Issue 2
- 5-20 Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux
by Miguel Sousa Ferro - 21-38 Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme
by Ocde - 39-42 Jurisprudence
by Ocde - 43-61 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 63-69 Travaux réglementaires internationaux
by Ocde
2006, Volume 2006, Issue 1
- 7-25 La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ?
by Marc Léger & Laetitia Grammatico-Vidal - 27-40 Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile : Le point de vue des assureurs
by Mark Tetley - 41-47 Jurisprudence
by Ocde - 47-47 Décisions administratives
by Ocde - 49-65 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 67-68 Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR)
by Ocde - 69-70 Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006
by Ocde
2006, Volume 2005, Issue 2
- 7-28 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
by Odette Jankowitsch-Prevor - 29-46 Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
by Maria de Lourdes Vez Carmona - 47-63 Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire : concepts clés
by Ocde - 65-70 Jurisprudence
by Ocde - 71-97 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 99-102 Travaux réglementaires internationaux
by Ocde - 103-106 Accords multilatéraux : (French version)
by Ocde - 107-119 Textes
by Ocde
2005, Volume 2005, Issue 1
- 7-34 La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles
by Roland Dussart Desart - 35-63 La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes
by Bruno Demeyere - 65-73 Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs : Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne
by Ulrike Feldmann - 75-98 Action normative à l'AIEA : les codes de conduite
by Anthony Wetherall - 99-115 Jurisprudence
by Ocde - 116-116 Décisions administratives
by Ocde - 117-138 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
by Ocde - 139-145 Travaux réglementaires internationaux
by Ocde - 147-150 Accords multilatéraux
by Ocde - 151-176 Textes
by Ocde