L'inadéquation du mode de subvention du photovoltaïque à sa maturité technologique

La croissance spectaculaire des marchés du photovoltaïque dans différents pays donne l'illusion d'un décollage commercial de cette technologie alors qu'elle se fonde sur le développement de marchés très subventionnés par des tarifs d'achat pour tirer le développement des capacités de fabrication photovoltaïque de grande taille dans ces pays. Les marchés n'existeraient pas sans elles. La France s'est alignée sur les autres pays dans l'espoir de construire une filière nationale tirée par le développement de ses débouchés nationaux Le choix et la conception du tarif d'achat pose trois problèmes. En premier lieu le tarif d'achat n'est pas le bon instrument par rapport au stade de progression de la technologie PV qui n'est pas encore au niveau pré-commercial, ce qui oblige à avoir des tarifs quatre à cinq fois plus élevés que ceux de l'éolien. Il serait préférable de renforcer l'effort de R&D sur toutes les filières et en particulier les filières couches minces bien moins avancées et de limiter le développement du marché à des programmes de type 10 000 toits PV par des subventions à l'investissement pour permettre un effort de démonstration. En second lieu, même en imaginant qu'il serait justifié de retenir cet instrument parce que l'on considèrerait que la technologie se situerait en phase pré-commerciale, le dispositif français est mal conçu sur quatre plans : - la longueur de l'engagement du tarif pour chaque nouvelle installation et l'absence de décroissance du tarif d'achat sur les 20 ans de l'engagement, - l'inutile ajout des aides à l'investissement avec crédits d'impôts, allègement de TVA, et au niveau des régions subventions à l'investissement et bonification d'emprunts, - l'absence de décroissance du tarif pour les nouvelles installations, alors que l'on pourrait déjà limiter les dépenses futures de ce dispositif par des baisses rapides qui accompagneraient l'évolution des coûts, - l'absence de distinction des tarifs entre filières de maturité différente pour les différents usages du PV, ce qui tend à pénaliser les filières couches minces et à contribuer au verrouillage technologique qui se dessine au plan mondial sur les techniques au silicium cristallin moins prometteuses. En troisième lieu l'objectif industriel de construire une filière photovoltaïque en France en tirant le développement d'un marché interne par ces tarifs ne sera jamais atteint dans le contexte de concurrence globalisée, sachant que les industries de quelques pays se sont placées en tête grâce à des politiques d'appui plus précoces. Le dispositif va engager de façon croissante l'argent des consommateurs français d'électricité sur une période de 20 ans sans faire décoller l'industrie française sur le Si cristallin. Le dispositif va servir à subventionner les industries des autres pays (Japon, Allemagne, Etats-Unis et maintenant Chine). Un programme ambitieux de subventions à la R&D et de subventions à l'investissement ciblé sur les technologies couches minces et privilégiant les producteurs français dans une logique de démonstration apparaît être une solution beaucoup plus efficace à moyen et long terme.