Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec

We simulate the redistributive impact of three scenarios of a Basic Income (BI) in the province of Québec. Simulations are performed by maintaining a balanced budget for the combined provincial and federal governments. The first scenario B supposes that a first set of social and fiscal provisions are replaced by a BI and that the marginal rates of taxation on personal incomes (TPI) are unchanged. This first set of provisions includes the majority of the tax credits with regards to basic needs and to the support for families as well as a host of other tax and transfer parameters whose abolition would universalise and simplify the tax and transfer system. The second scenario C modifies the explicit TPI marginal rates in order to reduce some of the perverse effects of the elimination of scenario A’s provisions. The third scenario D eliminates the province’s current safety net program as well as the federal employment insurance programme so as to increase the generosity of the BI. It also changes importantly the structure of the explicit TPI marginal rates. Nous simulons l’impact redistributif de trois scénarios d’instauration d’une allocation universelle (AU). Les simulations se font en maintenant constant le solde budgétaire conjoint des gouvernements provincial et fédéral. Un premier scénario B suppose qu’un ensemble de programmes sociaux et de dispositions fiscales est éliminé pour être subséquemment remplacé par une AU qui ne modifie toutefois pas les taux marginaux de la fiscalité des revenus des particuliers (FRP). Cet ensemble inclut la plupart des crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels et du soutien à la famille ainsi que d’autres paramètres du système fiscal et de transferts dont nous jugeons que l’abolition pourrait universaliser et simplifier le système de transferts et la fiscalité. Un deuxième scénario C modifie en plus les taux marginaux explicites de la FRP de façon à réduire certains des effets pervers de l’élimination de ces programmes. Un troisième scénario D élimine aussi la sécurité du revenu et l’assurance-emploi de manière à rendre le régime d’AU plus généreux, et modifie également les taux marginaux explicites de la FRP.