Impact des accords verticaux entre producteurs et distributeurs

[eng] This paper offers a critical review of the economic literature on vertical restraints. It first presents the main economic arguments that have been developed, and then confront their policy implications with the U.S. and European laws and policies. So doing emphasizes several weaknesses of the existing analyses and suggests several avenues for further research in this domain, relative to : —the impact of the relative bargaining power of producers and distributors, —the difference of treatment towards price and non price-restrictions, —and the implementation of competition policy. [fre] Cet article propose une synthèse critique de la littérature économique sur les restrictions verticales utilisées dans les relations entre producteurs et distributeurs. Après avoir présenté les principaux travaux sur ce sujet, leurs implications sont confrontées à la jurisprudence en vigueur en Europe et aux Etats-Unis et à la réalité des relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Cette confrontation met en évidence plusieurs faiblesses de l'analyse existante et suggère des thèmes d'étude prioritaires : —impact du rapport de forces entre producteurs et distributeurs (la plupart des travaux identifient la « marque » et font jouer un rôle dominant au producteur, alors que la situation actuelle voit apparaître et se conforter de grands groupes de distribution, commercialisant certains produits sous leur propre marque), _traitement différencié des restrictions portant sur les prix de vente des distributeurs et les autres types de restriction, comme l'attribution de territoires exclusifs (l'analyse actuelle semble être très éloignée de la jurisprudence, qui traite de manière beaucoup plus sévère les restrictions sur les prix de vente), —prise en compte du problème de « mise en oeuvre » de la politique de concurrence dans la définition optimale de celle-ci (l'analyse économique gagnerait à intégrer davantage les questions de droit et l'organisation des institutions concernées : autorités de la concurrence, tribunaux, etc).