Developing an Inventory and Typology of Land-Use Planning Systems and Policy Instruments in OECD Countries

This report provides an overview of spatial and land-use planning systems in OECD countries1 focusing on: (i) the governance systems across countries, (ii) the institutional and legal frameworks for spatial planning, and (iii) the various policy instruments used at different levels of territorial governance to articulate spatial development objectives, manage physical development and protect the environment. The report draws on available academic literature and policy documents. The analysis shows a strong relationship between governance models and authority and competences for spatial planning. Spatial plans at various spatial scales are used to create the preconditions for harmonising socio-economic development goals with environmental protection imperatives. Environmental assessment constitutes another key regulatory instrument. National plans, programmes, regional development and land-use plans as well as sector plans and policies are subjected to Strategic Environmental Assessment. Individual projects resulting from these policy instruments are subjected to Environmental Impact Assessment in most countries. In all countries, environmentally-related permits work together with environmental assessments to ensure that environmental considerations are taken into account in the siting of industrial installations and mega-infrastructure projects that would have significant impacts on the environment. The main challenges associated with environmental assessment in most countries include the political nature of the assessment process, the cost (time and money) of assessment particularly to businesses, limited consultation periods, limited technical capacity of institutions, the endeavour for independence and quality of the assessment and the absence of robust legislative frameworks. Ce rapport propose un tour d’horizon des systèmes d’aménagement de l’espace et d’urbanisme dans les pays de l’OCDE2, qui met l’accent sur : (i) les systèmes de gouvernance des différents pays, (ii) les cadres institutionnels et juridiques de l’aménagement de l’espace, et (iii) les divers instruments employés aux différents échelons de gouvernance territoriale pour définir les objectifs de développement territorial, gérer le milieu physique et protéger l’environnement. Le rapport fait fond sur les travaux universitaires publiés et les documents d’orientation disponibles. L’analyse montre un lien étroit entre les modèles de gouvernance et l’autorité et les compétences en matière d’aménagement de l’espace. Les plans d’aménagement sont appliqués aux niveaux national et infranational pour intégrer les considérations sociales, économiques et environnementales dans les décisions d’allocation des ressources foncières et de répartition des activités. L’évaluation environnementale constitue un autre instrument réglementaire essentiel. Les plans et programmes nationaux, les plans régionaux d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les politiques et plans sectoriels sont soumis à une évaluation environnementale stratégique. Les différents projets qui résultent de ces instruments font quant à eux l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement dans la plupart des pays. Tous les pays ont couplé les autorisations liées à l’environnement à des évaluations environnementales, afin de faire en sorte que les considérations d’environnement entrent en ligne de compte dans le choix du site d’implantation des installations industrielles et des grandes infrastructures susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement. Dans la plupart des pays, les difficultés que soulève l’évaluation environnementale tiennent surtout à la nature politique du processus d’évaluation, aux coûts qu’il induit (en temps et en argent), notamment pour les entreprises, à la brièveté des périodes de consultation, aux capacités techniques limitées des institutions et à l’absence de cadres législatifs solides.