Environmental and Related Social Costs of the Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses

This paper builds upon a recent OECD paper on the personal tax treatment of company cars and commuting expenses in OECD member-countries and aims to arrive at a better understanding of the environmental and related social costs of the tax treatment described therein. The paper begins with an analysis of the larger transport market, which is the primary storehouse of evidence on the nature and extent of the environmental impacts of the various transport modes, the relative importance of the proximate and underlying determinants of these impacts, and the elasticities and functional relationships at work. Non-linearities in the relevant elasticities and functional relationships mean that the tax treatment of company cars may have a greater or lesser impact than is suggested by the size of the company car market. And distortions in relative prices between competing modes in the larger transport market mean that subsidies can have very different impacts depending on the mode in question. The further analysis of the interaction of the current tax treatment of company cars and commuting expenses with the transport market yields several findings. The current under-taxation of company cars is likely to result in a disproportionately large increase in total distance driven, composed of both an increase in the number of cars in use and an increase in distance driven per car. In turn, this is likely to result in disproportionately large impacts on most relevant environmental and related social costs. And a favourable tax treatment of commuting expenses generally, and of employer-paid parking in particular, is likely to impact on the choice of transport mode in favour of the car relative to public transport and non-motorised modes. In turn, this is likely to impact on most relevant environmental and related social costs. An Annex to this paper provides, for the OECD group of countries as a whole, some indicative estimates of the main relevant impacts of the under-taxation of company cars as well as an indicative estimate of its overall social cost. The largest quantified cost elements are additional congestion costs; additional local air pollution costs; and additional traffic accident costs. The overall social cost attributable to the current under-taxation of company cars is estimated at circa EUR 116 billion per year. Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et les coûts sociaux connexes de ce traitement. Le document s’ouvre sur une analyse du marché des transports en général, qui offre le principal gisement d’informations sur la nature et l’ampleur des incidences environnementales des différents modes de transport, sur l’importance relative des déterminants immédiats et sous-jacents de ces incidences, ainsi que sur les élasticités et les relations fonctionnelles qui entrent en jeu. Si ces élasticités et relations ne sont pas linéaires, l’impact du traitement fiscal des voitures de société peut être plus fort ou plus faible que ne le laisse penser la taille du marché de ces voitures. En outre, en présence de distorsions affectant les prix relatifs des modes concurrents sur le marché des transports en général, les subventions peuvent avoir des répercussions très différentes selon le mode considéré. Une analyse plus poussée de l’interaction du traitement fiscal actuel des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail avec le marché des transports permet de faire plusieurs constatations. La situation actuelle de sous-imposition de ces voitures est de nature à déboucher sur une hausse disproportionnée de la distance totale qu’elles parcourent, sous l’effet aussi bien de la multiplication des voitures de société en circulation que de l’augmentation de la distance parcourue par chacune. Cette évolution risque elle-même de se répercuter de façon disproportionnée sur la plupart des coûts environnementaux et coûts sociaux connexes. Par ailleurs, un traitement fiscal favorable des frais de déplacement domicile-travail en général, et de la mise à disposition d’une place de stationnement gratuite par l’employeur en particulier, est susceptible de faire pencher le choix du mode de transport en faveur de la voiture plutôt que vers les transports publics et les modes non motorisés, avec là encore des répercussions sur la plupart des coûts environnementaux et coûts sociaux connexes. L’annexe du document présente, pour les pays de l’OCDE pris dans leur ensemble, des estimations indicatives des plus importantes incidences de la sous-imposition des voitures de société, ainsi que des estimations indicatives de son coût social global. Les principaux éléments quantifiés sont les coûts du surcroît de congestion, du surcroît de pollution atmosphérique locale et du surcroît d’accidents de la circulation. Le coût social global attribuable à la sous-imposition des voitures de société est estimé à environ 116 milliards EUR par an.