International tax planning and fixed investment

This paper assesses how international tax planning affects real business investment by multinationals. Earlier studies have shown that corporate taxes reduce business investment. This paper shows that tax planning multinationals are less sensitive to corporate taxes than other firms in their investment decisions. This is presumably because tax planning multinationals do not face the full tax burden associated with their investments, since they shift part of the resulting profits to lower-tax rate countries. On average across industries, a 5 percentage point corporate tax rate increase is found to reduce investment by 5% in the long term. In industries with a strong presence of multinationals with profit-shifting opportunities, this effect is halved. These results obtained with industry-level data are confirmed by a firm-level analysis. Consistently with these results, the investment of tax planning multinationals is found to be more sensitive to taxes when strong rules against tax planning are in place. Planification fiscale internationale et investissement des entreprises Cet article évalue comment la planification fiscale internationale affecte l'investissement réel des entreprises multinationales. Des études antérieures ont montré que l’impôt sur les sociétés réduit l’investissement des entreprises. Cet article montre que les multinationales engagées dans la planification fiscale sont moins sensibles à l’impôt sur les sociétés que les autres entreprises dans leurs décisions d'investissement. C’est sans doute parce que les multinationales engagés dans la planification fiscale ne sont pas confrontées à la charge fiscale totale associée à leurs investissements, car elles transfèrent une partie des bénéfices qui en résultent dans des pays à taux d'imposition plus faible. En moyenne dans les différents secteurs, une augmentation du taux d'imposition des sociétés de 5 points de pourcentage réduirait l'investissement de 5% sur le long terme. Dans les secteurs avec une forte présence des multinationales avec des opportunités de transferts de bénéfices, cet effet est réduit de moitié. Ces résultats obtenus avec des données au niveau sectoriel sont confirmés par une analyse au niveau de l'entreprise. En cohérence avec ces résultats, l'investissement des multinationales engagées dans la planification fiscale serait plus sensible aux taxes lorsque des règles strictes contre la planification fiscale sont en place.