Application des permis négociables dans le secteur des transports

Dans le cadre des réflexions menées sur les potentialités des permis d'émission négociables(PEN) pour réduire les atteintes à l'environnement global causées par les consommations de carburants fossiles, le travail du LET consiste à explorer les applications possibles des PEN dans le secteur des transports. Le programme de travail comprend deux grands axes : - pour une part il s'agit d'explorer la mise en place de PEN à différents niveaux dans le secteur des transports (raffineurs et importateurs, constructeurs automobiles,centres générateurs de déplacements comme les centres commerciaux ou les lieux de travail, collectivités locales, automobilistes) ; - pour l'autre part il s'agit de définir comment l'efficacité du système de permis pourrait être améliorée dans la cadre de paquets de mesure incluant d'autres instruments de régulation tels que les diverses réglementations, la tarification(notamment routière), l'investissement, sous la responsabilité d'acteurs comme les opérateurs de transport en commun et les autorités locales responsables des transports. Il se trouve que dans le secteur des transports en soi, les applications des systèmes de quota sont assez rares si l'on excepte le programme de suppression du plomb dans l'essence aux USA et la vente aux enchères de certificats d'importation automobile à Singapour. C'est pourquoi sur le plan méthodologique la démarche retenue consiste à s'appuyer principalement sur les expériences menées dans les autres secteurs aux USA et les débats théoriques qui ont ou se sont alimentés de ces expériences.Nous commencerons donc dans la deuxième section par (a) rappeler ce qu'est un système de permis négociables, (b) identifier les problèmes principaux liés à leur mise en œuvre, et (c) conclure quant aux critères de succès des systèmes de PEN. Cette analyse sera menée à partir du bilan de leur mise en place dans différents secteurs autres que celui des transports. Dans la troisième section nous développerons la réflexion sur les applications possibles des PEN dans le secteur des transports. Cette analyse nous amènera dans la quatrième section à proposer et décrire un système de permis décentralisé au niveau des consommateurs finaux de carburant.