La réglementation internationale pour la prévention et l'indemnisation des pollutions maritimes par les hydrocarbures

Le développement du commerce international de pétrole brut et de produits raffinés durant les vingt dernières années a entraîné une multiplication des mouvements maritimes des cargaisons pétrolières et, de manière incidente, une augmentation des risques d'accidents pour les navires transporteurs de pétrole. Des accidents spectaculaires ont eu lieu durant cette période et les marées noires qu'ils ont engendrées ont rendu tristement célèbres des navires tels que le TORREY CANYON, le TANIO, l' AMOCO CADIZ, l'EXXON VALDEZ, le KHARG 5, le HAVEN, etc. La réglementation en matière d'équipement des navires et de formation des équipages est relativement récente. Elle a été développée pour l'essentiel durant cette même période avec des délais de mise en oeuvre relativement longs, a porté pour l'essentiel sur l'équipement des navires eux-mêmes et ne s'est penchée sur la qualité des équipages que depuis peu. Prendre part au débat actuel sur les mesures à mettre en oeuvre pour accroître la fiabilité du transport maritime des hydrocarbures liquides suppose la connaissance des termes de la réglementation actuelle dans ce secteur. Par ailleurs, sachant que le risque de déversement massif de pétrole ne pourra jamais être ramené à un niveau nul, il est nécessaire de se poser la question de la "juste" indemnisation des tiers lésés. Cet article présente la réglementation internationale en vigueur pour prévenir les pollutions maritimes par les hydrocarbures et introduit les procédures d'indemnisation des tiers et de nettoyage dans le cadre des divers régimes existants.