La concurrence à Tahiti : Une utopie ?

Bien qu'étant un territoire français, la Polynésie française dispose d'un fort niveau d'autonomie par rapport aux lois républicaines. Ainsi, et aussi surprenant que cela puisse paraître, aucune des dispositions du droit de la concurrence de métropole ne s'y applique. Encore plus surprenant, aucun dispositif local n'a été adopté pour suppléer à ce vide. Tahiti est donc l'un des très rares endroits du monde où aucune législation sur la concurrence n'est en vigueur. Les ententes n'y sont pas interdites, ainsi que les abus de position dominante. Aucun contrôle des concentrations n'est opéré. Aucune autorité n'est mandatée pour tenter de réguler la concurrence sur les marchés ou vérifier que les comportements des opérateurs ne nuisent pas aux intérêts des consommateurs ou, plus généralement, au dynamisme de l'économie. Cette situation atypique a sans surprise permis le développement de positions dominantes importantes, autorise les opérateurs en place à étouffer dans l'œuf toute velléité de développement d'un concurrent naissant, sclérose le fonctionnement des marchés et de l'économie tout en générant des niveaux de prix extrêmement élevés pour les consommateurs. Véritable cas d'école pour les spécialistes de la concurrence, Tahiti apparaît donc comme un terrain particulièrement favorable à l'étude de la création ex nihilo d'un droit de la concurrence. Alors que certains acteurs de la vie économique poussent à sa création, d'autres développent au contraire des trésors d'ingéniosité pour en saper l'émergence. Depuis des années, les débats et les luttes d'intérêts font rage autour de cette évolution législative majeure. L'ouvrage La concurrence à Tahiti : Une utopie ? s'inscrit dans ce contexte très particulier. Conçu en deux parties, il expose dans un premier temps l'importance de se doter d'une politique de concurrence. Cette première partie, générale, s'intéresse aux fondements de l'existence des droits de la concurrence. Elle dépasse le simple cadre tahitien et constitue une plaidoirie pour l'adoption de règles permettant un fonctionnement efficace des marchés. Son dernier chapitre montre toutes les difficultés à obtenir un consensus autour de la naissance du droit, du fait même des tiraillements d'intérêts divergents que sa création vient perturber. La seconde partie du livre s'intéresse plus spécifiquement aux petites économies et, bien entendu, surtout à Tahiti. Les raisons historiques de l'absence de législation en matière de concurrence à Tahiti sont exposées et les péripéties du premier projet de loi, rejeté en octobre 2012, sont détaillées. Les deux derniers chapitres de cette seconde partie permettent de se focaliser sur deux types de marchés particuliers qui font souvent l'objet de réglementations spécifiques en sus des conditions classiques d'application du droit de la concurrence. Il s'agit de la grande distribution à dominante alimentaire, pour le premier, et de l'ensemble des industries de réseaux qui impliquent des activités en monopole naturel (télécommunications, énergie, transports...) pour le second. Dans chacun de ces deux cas, même si l'accent est mis sur la situation tahitienne, des enseignements plus généraux sont tirés en matière d'efficacité générale des politiques de concurrence. Depuis la publication de ce livre en avril 2013, le processus d'adoption d'une loi sur la concurrence à Tahiti se poursuit et demeure en pleine actualité. On peut par exemple citer l'annulation par le tribunal administratif des tarifs de l'électricité à Tahiti en juillet 2013, l'illégalité déclarée d'une loi locale sur la restriction des parts de marché dans la production d'électricité solaire (Conseil d'Etat, 16 octobre 2013), l'avis favorable du CESC à un nouveau projet de loi sur la concurrence (3 octobre 2013) actuellement à l'étude par le Haut Conseil de la Polynésie française. La Nouvelle-Calédonie, dans une situation très proche de celle de la Polynésie, connaît la même actualité pressante à l'heure actuelle, le Conseil constitutionnel ayant validé les dispositions du projet de loi calédonien le 1er octobre 2013. Ce livre a obtenu le prix coup de cœur du jury de l'édition 2013 du Prix Vogel de droit économique