Contexte et méthodes pour l'évaluation partenariale des politiques publiques intégrées en France : some lessons from the state-region plan contrats and the case of Brittany

Le début du nouvel exercice que constitue en France la nouvelle génération des contrats de plan (1994-1998) est propice à la recherche sur ce qu'on sait faire aujourd'hui en France en matière d'évaluation partenariale. Malgré les essais d'information et de coordination du Commissariat général au plan, l'exercice est en effet mal connu et peu analysé. L'article tente de caractériser les pratiques françaises de partenariat Etat-Région et la doctrine émergente sur le terrain précis des dispositifs et de la coopération en évaluation. Il en ressort que le problème central reste un problème de coproduction partenariale d'une information commune sur des politiques publiques territoriales qui, en France, sont dites "à financement croisés" et qui ont des enjeux politiques importants pour les collectivités territoriales en quête de nouvelles compétences. Quelques réflexions sur les domaines privilégiés sont ensuite tentées avant de conclure sur la qualité essentielle de cette évaluation française partenariale des politiques territoriales et particulièrement des contrats de plan dans un espace européen multi-niveaux du point de vue de l'intervention publique. Summary : The aim of this paper is to analyze the process and the results of a specific case of partenarial evaluation : the french evaluation of state-region plan contracts. Within the context in which several political or administrative officials search for the same information concerning their co-financed programs, a new partnership evaluation behavior has made its appearance. Cooperative devices have been experimented with the beginning of a shared distribution of tools and methods on a regional level. Some conditions for cooperation in partnerial evaluation with an application to the case of Brittany co-financed program evaluation. 2