L’ESS en quête de ressources ou des ressources en manque de gestion collective ?

Communs et bien public, un débat d'actualité Depuis la popularisation des travaux d'Elinor Ostrom, la question des biens communs a suscité de nombreux débats dans la sphère intellectuelle francophone . Cependant la définition des « communs » reste un problème. La naturalisation des « biens communs » et leur définition en terme de rivalité et d'exclusion est parfois critiquée , la définition des communs glissant alors d'une type de ressource vers un type d'institution. Cette hésitation à définir les communs comme ressources ou institution vient selon nous de la classification des biens sur des critères d'exclusion et de rivalité, des propriétés présentées comme naturelles, mais qui sont en fait socialement construites. Malgré les critiques qui sont adressées à cette classification, elle n'est pas radicalement remise en cause, et aucune conception alternative de la nature des biens n'est envisagée. Comment alors mieux conceptualiser les propriétés des ressources et des institutions qui les gèrent ? Nous montrerons dans notre communication qu'Elinor Ostrom développe une réponse à cette question en complexifiant son analyse, alors que le mouvement de pensée francophone sur les communs prend une autre direction définissant les ressources par leur fonction. Le dépassement de la classification de Samuelson chez Ostrom Dans son étude de l'auto-organisation dans la gestion de ressources naturelles, Elinor Ostrom se base au départ sur la classification des biens économiques établie par Samuelson qui est toujours utilisée aujourd'hui (biens collectifs, biens privés, biens à péage, biens communs) . Cependant, cette classification issue des critères d'exclusion et de rivalité est très limitée car ces caractéristiques ne sont en fait pas inhérentes à la nature du bien mais sont socialement construites. L'excluabilité est un choix : la possibilité d'exclure un individu de l'usage d'un bien peut être établie par des moyens techniques (clôture autour d'un champ, cryptage de la télévision…), règlementaires ou économiques (sélection à l'entrée de l'université, déremboursement d'un médicament…). Par ailleurs, la non rivalité absolue nous semble être un mythe. Même dans le cas des données numériques, censées avoir un « coût marginal zéro », la rivalité dans la consommation de ressources n'est en fait que reportée sur des infrastructures matérielles (data center, smartphones, ordinateurs, connexions internet, électricité…) nécessaires à la consommation de ces contenus « immatériels ». Nous pensons qu'Elinor Ostrom et le courant de recherche sur les common-pool resources (biens communs) a en fait dépassé ce problème de classification des ressources en s'orientant vers une pensée complexe. Dans les travaux récents sur les ressources naturelles qui prolongent les travaux d'Ostrom, notamment avec le Social-Ecological System (SES) framework, les ressources sont conceptualisées en tant que systèmes complexes, et non simplement sur des critères de rivalité et d'exclusion . Le mouvement des communs, une justification de la gestion commune Le courant de pensée francophone sur les communs nous semble prendre une direction tout à fait différente par rapport à Ostrom : plutôt que de chercher à analyser des systèmes complexes de ressources et de gouvernance, il revendique le fait que certaines ressources nécessitent un mode de gestion particulier (en l'occurrence collectif et démocratique). Les discours sur les communs sont multiples, mais de façon sous-jacente on retrouve un refus de la marchandisation de certains types de biens et services. Le choix du sous-titre « La crise de l'idéologie propriétaire » pour le livre « Le retour des Communs » coordonné par Benjamin Coriat, nous semble à ce sujet révélateur. Là où la classification de Samuelson justifiait la production de certains biens par l'Etat en raison de l'incapacité du marché à gérer des « biens publics », nous pensons que le mouvement autour des communs revendique la gestion commune de certains biens non en raison de leur nature mais en raison de leur fonction, qui est de répondre à aux besoins de l'être humain et à ses droits fondamentaux. Ainsi, le manifeste du Forum Social Mondial pour la récupération des biens communs dénonce par exemple les conséquences de la propriété intellectuelle sur les médicaments : « souffrance et mort de ceux qui ne peuvent accéder aux traitements brevetés » . On retrouve chez Polanyi cette idée que certains biens, notamment la terre (la nature), le travail (l'activité humaine) et la monnaie (signe représentant un pouvoir d'achat) ne doivent pas devenir des marchandises car elles n'ont pas été créées pour être vendues. Ainsi laisser le marché déterminer le sort de l'être humain et de son environnement naturel est néfaste et mène à l'effondrement de la société . La conception francophone des communs comme droits fondamentaux non marchandisables nous semble ici tout à fait cohérente avec la pensée de Polanyi. Quelles perspectives pour l'ESS ? Concernant l'Economie sociale, nous pensons que l'approche micro-institutionnelle d'Ostrom peut aider à mieux identifier les facteurs de succès des initiatives coopératives . De façon complémentaire, la perspective francophone sur les communs apporte une vision plus macro-économique qui peut aider l'ESS à redéfinir son rôle dans un contexte néolibéral. Nous pensons que la question n'est pas pour l'ESS de savoir si elle est un « commun » ou non, mais plutôt comment elle participe à la protection de droits fondamentaux. Ainsi, l'ESS a aujourd'hui besoin de ressources, mais les ressources qui servent à satisfaire des droits fondamentaux appellent également une gestion collective.