L'obligation de revitalisation des bassins d'emploi de la loi du 18 janvier 2005. Etude portant sur le bilan 2008-2009 de la revitalisation des territoires

Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises ou les groupes de mille salariés et plus qui procèdent à un licenciement collectif pour motif économique affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, sont tenues de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. Le bilan proposé dans ce rapport de recherche combine deux volets : d'une part, une analyse transversale du contenu des conventions signées, échues ou en cours en 2008-2009; d'autre part un volet d'analyse qualitative des mécanismes de leur élaboration et des conditions de mise en oeuvre, notamment sous l'angle de leur pilotage, et en portant une attention particulière aux mécanismes de mutualisation mis en oeuvre localement. Les matériaux empiriques sont ici constitués par 22 monographies départementales et d'entreprises, réalisées au premier trimestre 2011. Le rapport est organisé en trois parties. La première partie présente les orientations et modalités retenues pour la constitution et l'exploitation statistique de la base de données, puis le tableau statistique d'ensemble des conventions signées, en cours et échues en 2008-2009 (partie 1). La suite du rapport épouse la trame du dispositif des conventions de revitalisation, afin d'être le plus compréhensif possible vis-à-vis des pratiques locales de revitalisation dont il s'agit notamment de rendre compte. Nous abordons ainsi successivement les pratiques d'assujettissement et de négociation des conventions (partie 2), puis la conduite des opérations de revitalisation (partie 3).