Règles budgétaires touchant les dépenses consolidées

In this study we analyze the impact on the government deficit of the adoption of fixed budget rules. The literature in this area is considerable and is surveyed in Part A of the Report. Here we observe that rules fall under two general categories. The first is goal oriented with specific overall objectives for the deficit, as in the zero-deficit rule. A second approach focuses on expenditure limitations or restrictions. In our review of the literature, we also note that those jurisdictions that have imposed the discipline of a budget rule have experienced better results in managing their deficits. We turn our attention in Part B to the construction of a coherent set of budget data over as long a span as possible. The first reality that we faced is that comparable Quebec Public Accounts data extends only to 1998. Since this date, however, there have been two accounting reforms that necessitate considerable adjustments to the data in order to render them compatible. This part of the Report suggests a variety of resolutions and reconstructs the different components of the budget data for each of the resolutions. Based on this data analysis, Part C presents the results of an extensive simulation exercise to illustrate the impact of different budget rules on the evolution of the budget over a mid-term horizon. Ce rapport vise à analyser l’impact potentiel sur le déficit gouvernemental de la mise en œuvre d’une règle budgétaire. Selon les écrits dans le domaine, lesquels sont résumés dans le volet A du rapport, une règle budgétaire peut prendre différentes formes qui peuvent se regrouper en deux catégories, soit les règles spécifiant des cibles de déficit strictes (p. ex., déficit zéro) et les règles détaillées qui portent sur les augmentations (diminutions) de dépenses. Nous recensons un certain nombre de juridictions qui ont appliqué l’une ou l’autre de ces règles. Globalement, les juridictions ayant adopté la discipline d’avoir une règle budgétaire semblent afficher une meilleure performance quant à la gestion de leur déficit.Pour faire suite à cette synthèse des écrits, dans le cadre du volet B, nous dirigeons notre attention sur les comptes publics du gouvernement du Québec. En effet, afin d’éventuellement analyser l’efficacité relative de différentes règles budgétaires, il nous faut tout d’abord pouvoir compter sur des données budgétaires cohérentes sur plusieurs années. Or, à cet égard, nous avons fait face à deux défis de taille. Premièrement, les comptes publics du gouvernement du Québec présentés dans un format comparable ne remontent qu’à 1998. Deuxièmement, depuis 1998, deux réformes comptables majeures ont modifié la teneur des séries temporelles des comptes publics, rendant toute comparaison couvrant différentes réformes comptables hasardeuse. Par conséquent, nous avons dû recourir à des méthodologies d’estimation pour construire des séries temporelles de données budgétaires comparables. Ce travail a impliqué à la fois les chiffres budgétaires ainsi que les comptes publics audités. Dans le cadre du volet B, nous présentons les détails des différentes approches considérées afin d’estimer ces séries temporelles comparables. Le volet C est au cœur du rapport et présente les résultats de simulations de l’application de différentes règles budgétaires.