IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/cir/cirpro/2013rp-15.html
   My bibliography  Save this paper

Le financement des dépenses publiques de santé dans cinq fédérations : Australie, Belgique, Espagne, États-Unis et Suisse

Author

Listed:
  • Julien Tousignant
  • François Vaillancourt

Abstract

L'annonce par le gouvernement fédéral en 2011 du maintien jusqu'en 2016-2017 de l'accroissement de 6 % par année du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et de son remplacement ensuite par une croissance de son enveloppe indexée au PIB nominal canadien a été mal accueillie par plusieurs provinces, dont le Québec. Cette étude a pour objectif, au travers de la présentation du financement des dépenses publiques de santé et des systèmes de santé dans 5 systèmes fédéraux - l'Australie, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis et la Suisse, d'alimenter le débat sur le système de financement du système de santé canadien et de donner des pistes pour son évolution dans les prochaines années. L'étude débute par un portrait quantitatif des dépenses de santé dans les cinq pays retenus, au Canada et dans les pays de l'OCDE. On s'aperçoit ainsi que si les pays étudiés présentent des profils variés au niveau de la taille du secteur de la santé en pourcentage du PIB et du niveau des dépenses totales de santé per capita, tous les pays ont vu leurs dépenses augmenter entre 1970 et 2010, bien que de manière plus ou moins marquée. De plus, dans tous les pays hormis les États-Unis et la Suisse, les dépenses publiques de santé sont beaucoup plus importantes que les dépenses privées. La description détaillée des systèmes de santé et des réformes en cours ou à venir dans les cinq pays étudiés permet de découvrir des systèmes dont les principes de base, le mode de financement des dépenses publiques de santé, le rôle des différents ordres de gouvernement, l'organisation, les acteurs, les mécanismes de financement des soins de santé, ou encore la place du secteur privé, sont très variés. L'analyse comparée de ces systèmes avec le système canadien permet de mettre en exergue les différences entre les systèmes, et de déterminer si une transposition au Canada de ce qui se fait dans d'autres pays est envisageable et souhaitable. L'étude se conclut ainsi par une comparaison du système canadien avec celui des autres pays en examinant cinq aspects du système de santé. Pour les auteurs, il apparaît ainsi peu probable que, en termes de liberté de choix du patient, le système canadien évolue vers les systèmes en place aux États-Unis et en Suisse, où le patient a moins de liberté dans le choix de son médecin ou davantage de souplesse pour recevoir des soins en dehors de sa province de résidence. La fourniture de services santé directement par l'État fédéral, comme cela se fait aux États-Unis ou encore en Australie, quant à elle, ne présente pas d'intérêt pour le Canada. Il est également peu probable que l'on décide au Canada de réinstaurer un système de cofinancement en pourcentage des dépenses pour remplacer les contraintes sur la façon de fournir les services de santé et sur leur tarification, comme c'est le cas aux États-Unis avec Medicaid, étant donné l'impact négatif que cela a sur les incitations à une bonne gestion provinciale des dépenses de santé; en effet un tel cofinancement réduit le coût marginal d'un dollar pour celui qui le dépense. Par contre, rien n'empêche le gouvernement fédéral du Canada de mettre en place des mécanismes centraux de détermination des tarifs payés, comme ceux utilisés en Australie ou aux États-Unis. Enfin, on ne devrait pas voir se développer au Canada un système d'encouragement à l'assurance-santé privée comme celui en place en Australie, car une telle incitation encouragerait l'émergence d'un système dit à deux vitesses.

Suggested Citation

  • Julien Tousignant & François Vaillancourt, 2013. "Le financement des dépenses publiques de santé dans cinq fédérations : Australie, Belgique, Espagne, États-Unis et Suisse," CIRANO Project Reports 2013rp-15, CIRANO.
  • Handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-15
    as

    Download full text from publisher

    File URL: https://cirano.qc.ca/files/publications/2013RP-15.pdf
    Download Restriction: no
    ---><---

    References listed on IDEAS

    as
    1. AfDB AfDB, . "AfDB Group Annual Report 2011," Annual Report, African Development Bank, number 392.
    2. Antoni Zabalza & Julio López-Laborda, 2011. "The new Spanish system of intergovernmental transfers," International Tax and Public Finance, Springer;International Institute of Public Finance, vol. 18(6), pages 750-786, December.
    3. AfDB AfDB, . "AfDB Group Annual Report 2011 (Arabic)," Annual Report, African Development Bank, number 394.
    Full references (including those not matched with items on IDEAS)

    Most related items

    These are the items that most often cite the same works as this one and are cited by the same works as this one.
    1. Pittaway, Timothy & Niekerk, Pieter van, 2015. "Horizon- Scanning the Ostrich Industry with Bibliometric Indicators," African Journal of Agricultural and Resource Economics, African Association of Agricultural Economists, vol. 10(1), pages 1-8, March.
    2. Mike Pottenger & Andrew Leigh, 2016. "Long-Run Trends in Australian Executive Remuneration: BHP, 1887–2012," Australian Economic History Review, Economic History Society of Australia and New Zealand, vol. 56(1), pages 2-20, March.
    3. Fiordelisi, Franco & Mare, Davide Salvatore, 2014. "Competition and financial stability in European cooperative banks," Journal of International Money and Finance, Elsevier, vol. 45(C), pages 1-16.
    4. Abbott, Malcolm & Cohen, Bruce, 2016. "The privatization and de-privatization of rail industry assets in Australia and New Zealand," Utilities Policy, Elsevier, vol. 41(C), pages 48-56.
    5. Onono, Joshua Orungo & Alarcon, Pablo & Karani, Maurice & Muinde, Patrick & Akoko, James Miser & Maud, Carron & Fevre, Eric M. & Häsler, Barbara & Rushton, Jonathan, 2018. "Identification of production challenges and benefits using value chain mapping of egg food systems in Nairobi, Kenya," Agricultural Systems, Elsevier, vol. 159(C), pages 1-8.
    6. Fiona Ottaviani & Valérie Fargeon & Anne Le Roy & Claudine Offredi, 2013. "Les enjeux du processus d'institutionnalisation des indicateurs de bien-être territorialisés : le cas de l'expérience grenobloise," Post-Print halshs-00840277, HAL.
    7. Dreger, Christian & Reimers, Hans-Eggert, 2013. "Does euro area membership affect the relation between GDP growth and public debt?," Journal of Macroeconomics, Elsevier, vol. 38(PB), pages 481-486.
    8. Stefania Veltri & Giovanni Bronzetti, 2015. "A Critical Analysis of the Intellectual Capital Measuring, Managing, and Reporting Practices in the Non-profit Sector: Lessons Learnt from a Case Study," Journal of Business Ethics, Springer, vol. 131(2), pages 305-318, October.
    9. Le Breton, Michel & Thomas, Alban & Zaporozhets, Vera, 2012. "Bargaining in River Basin Committees: Rules Versus Discretion," LERNA Working Papers 12.12.369, LERNA, University of Toulouse.
    10. Vázquez-Rowe, Ian & Reyna, Janet L. & García-Torres, Samy & Kahhat, Ramzy, 2015. "Is climate change-centrism an optimal policy making strategy to set national electricity mixes?," Applied Energy, Elsevier, vol. 159(C), pages 108-116.
    11. Ha-Duong, Minh & Nguyen-Trinh, Hoang Anh, 2017. "Two scenarios for carbon capture and storage in Vietnam," Energy Policy, Elsevier, vol. 110(C), pages 559-569.
    12. Luca Papi & Andrea F Presbitero & Alberto Zazzaro, 2015. "IMF Lending and Banking Crises," IMF Economic Review, Palgrave Macmillan;International Monetary Fund, vol. 63(3), pages 644-691, November.
    13. Griffith, Andrew P. & Haque, Mohua & Epplin, Francis M., 2014. "Cost to produce and deliver cellulosic feedstock to a biorefinery: Switchgrass and forage sorghum," Applied Energy, Elsevier, vol. 127(C), pages 44-54.
    14. Aloui, Chaker & Hamida, Hela ben, 2014. "Modelling and forecasting value at risk and expected shortfall for GCC stock markets: Do long memory, structural breaks, asymmetry, and fat-tails matter?," The North American Journal of Economics and Finance, Elsevier, vol. 29(C), pages 349-380.
    15. Jaber, J.O. & Elkarmi, Fawwaz & Alasis, Emil & Kostas, Anagnostopoulos, 2015. "Employment of renewable energy in Jordan: Current status, SWOT and problem analysis," Renewable and Sustainable Energy Reviews, Elsevier, vol. 49(C), pages 490-499.
    16. Rachel Wolfgramm & Sian Flynn-Coleman & Denise Conroy, 2015. "Dynamic Interactions of Agency in Leadership (DIAL): An Integrative Framework for Analysing Agency in Sustainability Leadership," Journal of Business Ethics, Springer, vol. 126(4), pages 649-662, February.
    17. Crespo-Almendros, E. & Del Barrio-García, S., 2016. "Online airline ticket purchasing: Influence of online sales promotion type and Internet experience," Journal of Air Transport Management, Elsevier, vol. 53(C), pages 23-34.
    18. Lührmann, Melanie & Serra-Garcia, Marta & Winter, Joachim, 2015. "Teaching teenagers in finance: Does it work?," Journal of Banking & Finance, Elsevier, vol. 54(C), pages 160-174.
    19. Chen, Kaui-Hwang & Wang, Chun-Hsien & Huang, Shi-Zheng & Shen, George C., 2016. "Service innovation and new product performance: The influence of market-linking capabilities and market turbulence," International Journal of Production Economics, Elsevier, vol. 172(C), pages 54-64.
    20. Guido de Blasio & Stefania De Mitri & Alessio D'Ignazio & Paolo Finaldi Russo & Lavina Stoppani, 2017. "Public guarantees on loans to SMEs: an RDD evaluation," Temi di discussione (Economic working papers) 1111, Bank of Italy, Economic Research and International Relations Area.

    More about this item

    Statistics

    Access and download statistics

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:cir:cirpro:2013rp-15. See general information about how to correct material in RePEc.

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    If CitEc recognized a bibliographic reference but did not link an item in RePEc to it, you can help with this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: Webmaster (email available below). General contact details of provider: https://edirc.repec.org/data/ciranca.html .

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service. RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.