Portrait des activités de stockage et de transport liées aux matières dangereuses

L'objectif de cette étude était de faire un portrait du stockage et du transport des matières dangereuses au Canada et plus précisément au Québec. Nous sommes partis d'une représentation simplifiée de la chaine logistique de matières dangereuses (MD) pour bien montrer les différentes activités et les opérations de chargement-déchargement. La gestion des MD est encadrée par de nombreuses réglementations et par un système de classification des différentes matières parfois complexe. Certaines entreprises ont mis en place ces programmes qui vont au-delà des réglementations. Il apparaît que ces démarches sont très positives et contribuent à améliorer la gestion des MD. L'étude du stockage des MD au Canada et au Québec montre qu'il existe différents types de sites de stockage. Il faut distinguer les entreprises dont les activités sont dédiées aux MD (production de MD, transport exclusif de MD, etc.) de celles qui les utilisent dans leur procédé de fabrication sans que le produit final soit une MD. Nous avons dressé un portrait géographique des lieux de stockage des MD. En élaguant les établissements agricoles des sites, nous obtenons des répartitions de MD très liées au tissu industriel. De plus, nous avons étudié les différents modes de transport afin de pouvoir les comparer et identifier des tendances. Le transport routier des MD peut tout autant être effectué par de grands transporteurs que de petits transporteurs. Dans certains cas, le transport se fait pour compte propre. Les MD les plus transportées au Canada appartiennent à trois classes: la classe 3 des liquides inflammables, la classe 2 des gaz et la classe 8 des substances corrosives. On trouve ensuite la classe 4 des solides inflammables et la classe 9 « divers » qui recouvrent les matières dangereuses non incluses dans les huit premières classes. Concernant les échanges avec l'extérieur, les États-Unis sont logiquement le partenaire commercial privilégié du Canada. Une dynamique importante avec le transport par route et par rail s'est mise en place, essentiellement avec l'Ontario et le Québec. Enfin, nous nous sommes intéressés aux accidents impliquant des MD. Le nombre de déversements déclarés augmente mais les quantités déversées diminuent. Les causes de ces déversements sont à la fois d'origine mécanique et humaine. Dans le cas des accidents de transport, nous avions déjà étudié plusieurs bases de données (Transport Canada, SAAQ et CSST par le biais de l'IRSST). Pour compléter notre portrait, nous avons repris les principaux résultats concernant la distribution temporelle et spatiale des accidents, par mode de transport, par classe de matière dangereuse et selon les circonstances, les causes et les conséquences de l'accident. Dans l'ensemble du Canada, le nombre de blessés et de morts dans des accidents mettant en cause des MD est relativement faible. Toutefois, ces accidents peuvent avoir des conséquences financières et environnementales importantes. Cette recherche a été effectuée dans le cadre du projet de recherche GLOBAL mis en place par l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) en France. La collaboration du CIRANO et de l'École Polytechnique de Montréal au projet « GLOBAL » de l'INERIS porte d'une part sur plusieurs opérations effectuées conjointement (notre équipe se chargeant de l'application québécoise de ces opérations) : Description des activités de stockage et de transport des matières dangereuses (rencontres des acteurs de la chaîne logistique de MD + enquête par questionnaires) (opération A); Revue des réglementations applicables au stockage et transport des matières dangereuses (opération B); Revue des bases de données existantes sur les accidents impliquant des matières dangereuses (opération C). D'autre part, notre équipe se chargera des deux volets de recherche suivants (opération N): Évaluation économique des coûts du transport de matières dangereuses (opération N1); Analyse des stratégies logistiques dans un contexte de stockage et de transport de matières dangereuses et incitations économiques (opération N2). Ce rapport présente l'opération A du projet GLOBAL.