Le Québec et les droits de scolarité universitaire

In this Burgundy report, the authors first have the argument that the government does not have the means to freeze school fees. Justifying the thawing of tuition fees with such an argument distorts the debate and obscures the real problems arising from low and uniform tuition fees. Then, the authors show to what extent the private positive return on the individual's investment in university education is not only widespread, but frequently very high. They also contradict the assertion that higher taxes more than offset the costs of education borne by the state and legitimize free education at university. They then discuss the important issue of accessibility to university studies. They then show that accessibility is largely determined before university entrance and that there are perverse effects resulting from tuition fees that are not only low but uniform in all fields of study. The authors then present a new funding formula for universities that would increase accessibility despite the thaw in tuition fees; that would promote informed and optimal student choices; and that would encourage universities to achieve excellence and relevance in their training mission. The authors conclude by saying that the tuition freeze has already had a significant impact on the accessibility of those who are truly in need and on the quality of university teaching and research in Quebec. There is an urgent need for university tuition fees to be thawed, gradually brought up to the Canadian average and deregulated to better reflect training costs by discipline sector. To the extent that a significant portion of the additional resources generated by this thaw will be devoted to programs focused on reducing the accessibility gap between youth from affluent socio-economic backgrounds and others, overall accessibility to university will increase and the redistribution of income from the less affluent to the rich, as promoted by the current situation, will decrease. Dans ce rapport bourgogne, les auteurs disposent, dans un premier temps, de l'argument selon lequel le gouvernement n'a pas les moyens du gel des droits de scolarité. Justifier le dégel des droits de scolarité par un tel argument fausse le débat et permet d'occulter les vrais problèmes découlant des droits de scolarité faibles et uniformes. Puis, les auteurs montrent à quel point le rendement positif privé de l'investissement que l'individu fait en éducation universitaire est non seulement généralisé, mais fréquemment fort élevé. Ils contredisent aussi l'affirmation voulant que le paiement d'impôts plus élevés compense amplement les coûts de l'éducation supportés par l'État et légitime la gratuité scolaire à l'université. Ils traitent, par la suite, de l'importante question de l'accessibilité aux études universitaires. Ils montrent alors que l'accessibilité se joue en grande partie avant l'arrivée aux portes de l'université et qu'il y a des effets pervers découlant des droits de scolarité non seulement faibles mais uniformes dans tous les domaines d'études. Les auteurs présentent ensuite une nouvelle formule de financement des universités qui augmenterait l'accessibilité malgré le dégel des droits de scolarité; qui favoriserait des choix éclairés et optimaux des étudiants; et qui inciterait les universités à l'excellence et à la pertinence dans leur mission de formation. Les auteurs concluent en disant que le gel des droits de scolarité a déjà suffisamment nui à l'accessibilité de ceux qui sont vraiment dans le besoin et à la qualité de l'enseignement et de la recherche universitaire au Québec. Il faut, de toute urgence, que les droits de scolarité universitaire soient dégelés, amenés graduellement à la moyenne canadienne et dérèglementés pour pouvoir mieux refléter les coûts de formation selon les secteurs disciplinaires. Dans la mesure où une part importante des ressources supplémentaires qui seront engendrées par ce dégel sera consacrée à des programmes ciblés sur une réduction de l'écart d'accessibilité entre les jeunes provenant de milieux socio-économiques favorisés et les autres, l'accessibilité générale à l'université augmentera et la redistribution de revenu des moins nantis aux riches, que favorise la situation présente, diminuera.