Tax incentives in fiscal federalism: an integrated perspective

Models of fiscal federalism rarely account for the efficiency implications of intergovernmental fiscal ties for federal tax policy. This paper shows that fiscal institutions such that federal tax deductibility, vertical revenue‐sharing, and fiscal equalization (being common features of existing federations) encourage local taxation, but may discourage federal taxation. Furthermore, the structure of public spending is skewed towards local spending. We also show that, when considering Leviathan governments, fiscal institutions reduce confiscatory taxation by the federal government. The result is contrary to the Cartelization Hypothesis (Brennan and Buchanan 1980). Finally, we characterize the efficient design of intergovernmental fiscal ties. Les modèles de fédéralisme fiscal prennent rarement en compte les implications au plan de l’efficacité des liens fiscaux intergouvernementaux sur la politique fédérale de taxation. Ce mémoire montre que des institutions fiscales comme la déductibilité des taxes fédérales, le partage fiscal vertical des revenus, et le régime de péréquation fiscale (autant de mécanismes d’usage courant dans les fédérations existantes) encouragent les impôts locaux mais peuvent décourager l’imposition fédérale. De plus, la structure des dépenses publiques est biaisée en faveur des dépenses locales. On montre aussi que quand on considère les gouvernements Léviathan, ces institutions fiscales réduisent la fiscalité de confiscation du gouvernement fédéral. Le résultat ne cadre pas avec l’hypothèse de cartellisation de Brennan et Buchanan (1980). Enfin, on identifie les caractéristiques de liens fiscaux intergouvernementaux efficaces.