Réglementation et ouverture à la concurrence des activités en réseaux : le cas des télécommunications

[fre] Cet article dresse un panorama des problèmes liés à la réglementation des activités en réseaux récemment ouvertes à la concurrence. En premier lieu, la recherche d'une gestion efficace des activités a conduit les autorités de réglementation à abandonner les mécanismes de réglementation traditionnels au profit des instruments de la réglementation incitative. La réglementation par les plafonds de prix, qui est dans la pratique le mode de réglementation le plus fréquent, constitue alors un exemple de mécanisme incitatif. En second lieu, la libéralisation a nécessité la mise en place de nou- velles pratiques réglementaires portant notamment sur les règles d'accès. A partir de l'exemple du secteur des télécommunications, qui dispose dans ce domaine d'une expérience relativement ancienne par rapport à d'autres secteurs, nous analysons plus particulièrement la problématique de l'interconnexion et celle du service universel, qui constituent les éléments clés de la libéralisation. [eng] The purpose of this paper is an overview of the problems wich emerge with the liberalization of networks. Then, we analyse the regulatory policy in these sectors and we focuse on the universal service and the pricing of interconnection in telecommunications.