Vers une nouvelle réforme de l'organisation commune de marché de la banane

[fre] Le marché européen d'importation de bananes fait l'objet d'une organisation commune de marché (ocmb) depuis 1993. Condamnée par l'Organisation mondiale du commerce (omc) en 1997 à la suite d'une plainte déposée par quatre pays d'Amérique latine et les États-Unis, l'Union européenne a été contrainte de modifier I'ocmb en janvier 1999. Mais le nouveau régime a été aussitôt remis en cause par les États-Unis et l'Equateur, puis condamné en avril 1999 par I'omc estimant que quelques points de la nouvelle réglementation n'étaient pas conformes aux conclusions de I'omc de 1997. À partir de l'analyse des débats occasionnés par ce dernier épisode, l'objet de cet article est de préciser les positions défendues par les parties plaignantes, Pue et les tierces parties sur ce dossier. Les conclusions du panel de 1999 et la dernière proposition de I'ue sont enfin analysées. [eng] The common market organisation for bananas: in the way of a new reform - The European import banana market has been regulated through a Common Market Organisation (ocmb) since 1993. Condemned by the World Trade Organisation (mo) in 1997 after four Latin American countries and the United States complained, the European Union had to modify the ocmb for January 1999. But the new regime made immediately the object of a new complaint by the United States and Equator, and was condemned in April 1999 by the WTO, because some points of the new regulation did not conform with WTO conclusions in 1997. The article aims to precise the positions of the different actors during this last debate. Conclusions of the panel in 1999 and the last proposition of the ue are analysed as well.