Le nerf de la guerre (économique) : Les faiblesses du budget européen

[eng] The sinew of (economic) war : weaknesses of the European budget . The 50th anniversary of the Rome Treaties offers an opportunity to critically review the European budget. The exercise appears all the more necessary as, whereas the medium-term financial perspectives covering the period 2007-2013 have been adopted in the Spring of 2006, the Council, the Parliament and the Commission have all expressed dissatisfaction about the outcome and called for a mid-term review, to be based on reflections starting in 2008. This paper surveys the major evolutions of the EU budget receipts and expenditures over the past half-century. It stresses the weaknesses of the current funding scheme, almost entirely based on national contributions proportional the GNI. On the spending side, the paper critically reviews the major objections raised against the two main spending items, i. e. the Common Agricultural Policy (CAP) and the structural and regional policies. Finally, we explore several reform proposals, from the creation of genuine own resources, possibly a European tax, or the institution of a new brand of decentralized federalism, in order to get the EU out of the deadlock in which it has been brought by current budgetary institutions and procedures. . Classification JEL : E61, E62, H60, N14 [fre] Le cinquantième anniversaire des traités de Rome fournit l’occasion d’un bilan critique sur le budget européen, d’autant plus nécessaire que, alors que les perspectives financières à moyen terme, programmation septennale des dépenses budgétaires de l’UE couvrant la période 2007-2013, ont été adoptées au printemps 2006, le Conseil, le Parlement et la Commission ont aussitôt exprimé leur insatisfaction et appelé de leurs voeux une révision à mi-parcours, sur la base d’une réflexion entamée en 2008. Cet article passe en revue les principales évolutions des recettes et des dépenses du budget de l’UE depuis une cinquantaine d’années. Il souligne les faiblesses d’un mode de financement désormais presque uniquement fondé sur des contributions nationales proportionnelles au RNB. Côté dépenses, les principaux reproches adressés aux deux grandes politiques communes que sont la Politique agricole commune (PAC) et les politiques structurelles et régionales font l’objet d’une analyse critique. Enfin, plusieurs pistes de réforme sont proposées, qu’il s’agisse de l’instauration de véritables ressources propres, éventuellement sous forme d’un impôt européen, ou de la mise en oeuvre d’un « fédéralisme décentralisé », afin de sortir de l’immobilisme auquel condamne le mode de fonctionnement actuel du budget européen. . Classification JEL : E61, E62, H60, N14