Reexamen des charges sociales au Canada : structure, parametres d'orientation et tendances recentes

Le present document, le prolongement d'un travail anterieur, constitue une mise a jour de la structure et des parametres d'orientation du regime canadien d'imposition de charges sociales. A partir d'un ensemble de donnees disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du role de chaque composante de ces charges ces dernieres annees. Il est finalement consacre a une comparaison des charges sociales canadiennes a celles des principaux pays developpes. Voici les points saillants de ses principales conclusions. Les charges sociales au Canada ont augmente considerablement depuis le debut des annees 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement federal que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistree au cours des annees precedentes s'est en grande partie ralentie au debut des annees 90. Les recettes tirees des charges sociales percues aupres des employes et des employeurs du pays se sont stabilisees depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit interieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements federal et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilise depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements. La structure, le niveau, l'augmentation et le role de chaque composante des charges sociales varient considerablement d'une province a une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois ete, etonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les annees 80 que dans les annees 90, independamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi ete invariablement le principal facteur ayant contribue a la hausse du total des charges sociales durant cette periode. Malgre leur augmentation rapide dans les annees 80 et au debut des annees 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposees dans les principales economies developpees. Suivant des donnees compilees par l'OCDE, les recettes tirees des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-a-dire 14 % de moins qu'aux Etats-Unis, etaient les plus faibles de toutes celles imposees dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins eleve de toutes celles prelevees dans les 29 Etats membres de l'OCDE.