L'assurance-emploi au Canada : tendances recentes et reorientations

Le present document porte sur les tendances recentes concernant l'assurance-emploi (auparavant l'assurance-chomage). On y presente egalement l'evolution historique du regime d'assurance-emploi. En voici les principales conclusions. Le regime d'assurance-emploi a connu d'importants deficits avant 1993, annee ou il a presque atteint l'equilibre, et il accumule depuis des excedents considerables. Cette situation est attribuable a de nombreux facteurs. Les cotisations ouvrieres et patronales sont demeurees a un niveau historiquement eleve depuis 1994, en raison surtout de la relance economique. D'autre part, les prestations versees ont constamment diminue depuis 1993, surtout a cause du nombre decroissant de prestataires depuis cette annee-la et de la diminution du taux de prestations de 60 % a 57 % en 1993, puis a 55 % en 1994 (sauf dans le cas des prestataires a faible revenu qui ont des personnes a charge, pour lesquels le taux est remonte a 60 %). Le nombre decroissant de prestataires est a son tour attribuable a de nombreux facteurs. Le chomage et le taux de chomage diminuent depuis 1993 (il y a eu une legere augmentation en 1996). Il est egalement possible que les caracteristiques des sans-emploi aient change. De plus, d'importants changements ont ete apportes aux parametres administratifs concernant l'admissibilite aux prestations depuis 1990. Au fil de ses quelque 60 annees d'existence, le regime d'assurance-emploi a subi de nombreux changements. Les plus importants sont la Loi de 1971 sur l'assurance-chomage, qui liberalisait largement le regime precedent, une serie de mesures ulterieures d'ajustement et de mise au point, l'abolition des criteres lies au minimum de la remuneration et du nombre d'heures (tous les employes sont maintenant proteges) ainsi que le changement de nom (d' "assurance-chomage" a "assurance-emploi ").