L'evolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993

Ce document decrit la structure des cotisations sociales; il presente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le role de chacune d'entre elles au cours des trois dernieres decennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prelevees par les gouvernements federal et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chomage (A-C); ii) les cotisations au Regime de pensions du Canada et au Regime de rentes du Quebec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentes du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la sante et les etudes post-secondaires (SEPS) qui est prelevee par le Quebec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposees aux employeurs et aux salaries, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmente fortement au cours des trois dernieres decennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province a l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le role de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernieres annees, l'expansion de la composante A-C a ete le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgre une croissance significative ces dernieres annees, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialises.