Mesure de la contribution du secteur des entreprises non constituées en société à l'économie canadienne, 1997 à 2002

Le présent document donne des éclaircissements sur la contribution des entreprises non constituées en société à l'économie canadienne, du point de vue du produit intérieur brut (PIB), de 1997 à 2002. L'étude répartit le PIB agrégé des entreprises, y compris ses composantes, entre le secteur des entreprises non constituées en société et celui des entreprises constituées en société. Après une description des différences clés d'ordre juridique et organisationnel entre ces deux secteurs, y compris le régime d'imposition, la responsabilité limitée, le nombre d'entités, l'emploi et l'intensité du capital, le document examine la contribution des deux secteurs dans diverses industries. Il comprend des estimations pour 25 industries au niveau S et des détails au niveau W pour certaines des industries les plus importantes du secteur des entreprises non constituées en société. Pour le calcul des estimations, l'étude a utilisé les mêmes sources de données que celles qui ont servi à la production des comptes d'entrées sorties de Statistique Canada. Selon les résultats de l'étude, la contribution du secteur des entreprises non constituées en société à l'économie canadienne correspond à 10,1 % du PIB total du secteur des entreprises, soit 82,2 milliards de dollars en 2002. Cette contribution est en une baisse légère par rapport à la proportion de 11,3 % enregistrée en 1997.