Les dispositifs de responsabilisation des hauts fonctionnaires belges. Analyse stratégique du système politico-administratif fédéral

Depuis une décennie, la Belgique fait face, à l’instar de nombreux pays membres de l’OCDE, à une modernisation de la gestion de ses affaires publiques. En avril 2000, le gouvernement fédéral belge a adopté l’une des plus vastes réformes que nos appareils étatiques aient connues :le Plan Copernic. Parmi les axes d’activité développés par la réforme, figure l’introduction d’une nouvelle structure organisationnelle de la fonction exécutive, d’une nouvelle culture de management et d’une nouvelle conception de la gestion des ressources humaines .Une des ambitions affichées de ces changements initiés est la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Au nom de celle-ci, différents dispositifs ont étés développés. Les ambitions de ces derniers couvrent de nombreux principes propres à la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Certains s’attachent à impliquer davantage les hauts fonctionnaires dans les processus décisionnels, d’autres prévoient la définition de marge d’autonomie en termes de ressources humaines et financières. La sélection et la formation des hauts fonctionnaires sont également concernées par ces mesures de responsabilisation. Enfin, des mécanismes visant la reddition des comptes initiée par une gestion par objectif et suivie de sanctions ont été élaborés .Toutefois, les résultats de la réforme semblent mitigés .En effet, si les ambitions des nouveaux dispositifs ont été soulignées, leur traduction en règlementation ainsi que leur mise en œuvre s’en sont significativement éloignées. L’autonomie des hauts fonctionnaires en termes de ressources humaines et financières ne s’est que légèrement accrue. L’implication des managers publics dans les processus décisionnels des politiques publiques et plus spécifiquement dans l’élaboration des politiques restent très faible. Quant à la sélection, la formation, la gestion par objectif et la reddition des comptes des dirigeants de l’administration, elles souffrent de très nombreuses critiques et ne contribuent dés lors que faiblement à la responsabilisation des dirigeants de l’administration. La présente contribution entend analyser et comprendre ces écarts. Plus spécifiquement, elle met en exergue deux questionnements principaux. Elle s’interroge, d’une part, sur l’absence ou l’inadéquation de certains dispositifs dans la réglementation et, d’autre part, sur la non application ou le détournement des mécanismes réglementés.