Strategic Review: Implications of Proposals to Date for Mitigation Contributions

Parties to the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) produced a negotiating text in February 2015, which forms the basis for negotiations toward a climate change agreement scheduled for adoption at the 21st Conference of the Parties in December 2015. This document aims to better understand proposals in the Geneva negotiating text related to the notion of strengthening nationally determined contributions (NDCs) over time, contained under the headings “strategic review of implementation”, “aggregate ambition assessment” and “enhanced ambition mechanism”. This paper focuses on how key elements of these proposals might apply to mitigation contributions or the mitigation component of NDCs: The document examines the main proposals in terms of their relevance, coherence, assumptions, scope, and feasibility, in the context of a cycle of mitigation contributions that seek to become more ambitious over time. It also explores whether the proposals are likely to be effective in achieving their foreseen outcomes, the majority of which involve changes to NDCs. In general, it finds that there is significant overlap between proposals for various “review” processes in different parts of the Geneva negotiating text, as well as overlap with monitoring, reporting and verification processes under the UNFCCC. The document also presents some broad messages on the subject of “strategic review” expressed during the CCXG Global Forum in March 2015. It is currently unclear what a review or assessment process would comprise, largely because it relates to an overarching process – a cycle of contributions – for which there is not yet an agreed vision or scope. L'Examen Stratégique: conséquences des propositions sur les contributions d'atténuation Les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont produit en février 2015 un texte de négociation. Celui-ci constitue la base des négociations en vue d’un accord sur le changement climatique, dont l’adoption est prévue à l’occasion de la 21ème Conférence des Parties qui se réunira en décembre 2015. Ce document a pour objectif de permettre de mieux comprendre certaines propositions formulées dans le texte de négociation de Genève, relatif à la notion du renforcement progressif des contributions déterminées au niveau national, présentées sous les intitulés « examen stratégique de la mise en oeuvre », « évaluation de l’ambition globale » et « mécanisme pour l’amélioration de l’ambition ». Ce rapport épluche les principaux éléments de ces propositions et comment ils pourraient être appliqués aux contributions en matière d’atténuation (ou à la composante atténuation des contributions déterminées au niveau national). Il examine la pertinence, la cohérence, les hypothèses, la portée et la faisabilité des principales propositions, dans le contexte d’un cycle de contributions à l’atténuation qui se veut de plus en plus ambitieux au fil du temps. Il s’efforce également de déterminer si les propositions ont des chances d’être efficaces et atteindre les résultats qu’elles prévoient, qui impliquent pour la plupart des modifications des contributions déterminées au niveau national. D’une manière générale, ce document conclut qu’il existe des recoupements importants entre les propositions visant les divers processus d’« examen » décrits dans les différentes parties du texte de négociation de Genève, ainsi qu’un chevauchement avec les procédures de suivi, de communication des informations et de vérification relevant de la CCNUCC. Y sont présentés aussi quelques messages à caractère général sur la problématique de l’« examen stratégique », exprimés en mars 2015 au forum mondial du CCXG par des participants divers. Pour l’heure, il n’apparaît pas clairement de quoi le processus d’examen ou d’évaluation sera constitué, surtout parce qu’il dépend d’un processus prédominant – le cycle des contributions –pour lequel l’ambition ou la portée n’a pas encore été définie d’un commun accord.