Tracking and Trading: Expanding on Options for International Greenhouse Gas Unit Accounting after 2012

The use of tradable greenhouse gas (GHG) units to meet emissions reduction goals is likely to continue after 2012 as many countries have expressed support for using market mechanisms to promote and enhance the cost-effectiveness of mitigation. Most such mechanisms would use tradable GHG units but it is not yet clear how such units will be accounted for and recognised as contributions toward national pledges or targets. This paper examines the systems and processes that may be required to achieve effective use of tradable GHG units by first considering what international framework would be required to provide a reliable, functional platform for use of tradable GHG units. One effective system would be for national emissions to be reported using common inventory accounting rules, with subsequent additions and deductions according to net flows of tradable units. The paper then analyses more detailed options for two core aspects of GHG unit accounting: governance of international crediting mechanisms and systems for tracking international unit transactions. For crediting mechanisms, three options are presented for deciding which units may be eligible to count towards national emissions targets: i) only units issued from a centralised mechanism regulated by the UNFCCC would be eligible, ii) units issued from country-led systems would be eligible provided that they are verified to meet internationally-agreed eligibility criteria and iii) a transparency approach whereby all units would be accepted provided that countries meet minimum disclosure requirements. For unit tracking systems, three further options are presented: i) a continuation of the existing International Transaction Log (ITL) that performs both technical and policy-related checks, ii) a ITL or similar tool that performs only technical compatibility checks, and iii) a decentralised system with no central hub. Accounting issues related to domestic emissions trading system units are also explored, notably in cases where such units are traded internationally. The paper concludes that only certain combinations of the various options presented would lead to a viable system that is both practical and provides sufficient assurance of the environmental integrity of units. L'utilisation d'unités négociables de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre les objectifs de réduction des émissions se poursuivra vraisemblablement après 2012 dès lors que de nombreux pays se sont déclarés favorables au recours à des mécanismes du marché pour favoriser et renforcer l'efficacité par rapport aux coûts de l'atténuation. Pour la plupart, ces mécanismes devraient s'appuyer sur des unités négociables de GES, mais il n'apparaît pas encore clairement comment ces unités seront comptabilisées et admises en tant que contributions à la réalisation des engagements ou des objectifs nationaux. Ce document se penche sur les systèmes et les procédures qui peuvent s'avérer nécessaires pour que l'utilisation des unités négociables de GES donne de bons résultats, en commençant par analyser dans quel cadre international il serait souhaitable de mettre en place une plate-forme fiable et fonctionnelle à cette fin. Il serait efficace, par exemple, d'appliquer des règles communes de comptabilisation des inventaires pour notifier les émissions nationales, auxquelles des unités viendraient ultérieurement s'ajouter ou se soustraire en fonction des flux nets d'unités négociables. Ce document analyse ensuite des possibilités plus détaillées concernant deux aspects essentiels de la comptabilisation des unités de GES : la gouvernance des mécanismes internationaux d’attribution des crédits et les systèmes de suivi des transactions internationales portant sur ces unités. S'agissant des mécanismes d'attribution des crédits, trois possibilités sont présentées pour décider à l'aune de quelles unités il pourrait être admissible de mesurer la réalisation des objectifs nationaux d'émission : i) seules seraient admises les unités délivrées par un mécanisme centralisé réglementé par la CCNUCC, ii) les unités délivrées par des systèmes placés sous la houlette de pays seraient admises sous réserve de vérification au regard de critères d'admissibilité arrêtés d'un commun accord au niveau international, et iii) une approche axée sur la transparence selon laquelle toutes les unités seraient acceptées à condition que les pays respectent des exigences minimales de divulgation d’informations. Quant aux systèmes de suivi, trois autres possibilités sont décrites : i) le maintien du Relevé international des transactions (RIT) existant qui effectue aussi bien les vérifications techniques que celles relatives aux politiques, ii) un RIT ou dispositif équivalent qui effectue seulement les vérifications de compatibilité technique, et iii) un système décentralisé sans aucune plaque tournante. Les questions de comptabilité qui se posent eu égard aux unités utilisées dans le cadre de systèmes nationaux d'échange de droits d'émission sont étudiées également, notamment dans les cas où ces unités font l'objet d'échanges internationaux. Ce document conclut que seules certaines combinaisons des différentes possibilités analysées constitueraient un système viable, à la fois pratique et susceptible de garantir suffisamment l'intégrité environnementale des unités.