Debt and tax planning by multinationals

Multinational enterprises (MNEs) manipulate the location of their debts to reduce their corporate tax burden. Indeed, by locating debts in higher-tax rate countries, MNEs can deduct interest payments against a higher tax rate. This paper provides evidence of such manipulation of debt location. The analysis is based on a large sample of firm-level data from the ORBIS database. By comparing the indebtedness of MNE entities with similar characteristics but different debt shifting opportunities, the analysis suggests that a 1 percentage point higher tax rate is associated with 1.3% higher third-party debt. This is a lower bound estimate of debt manipulation, since it excludes the manipulation of internal debt. The analysis also shows that strict rules limiting interest deductibility (e.g. thin capitalisation or interest-to-earnings rules) can reduce debt manipulation. The possibility to locate debts in higher-tax rate countries reduces the effective cost of debt for MNE groups. The empirical analysis suggests that this can lead MNE groups to increase their overall external indebtedness, compounding the “debt bias” existing in most tax systems. Dette et planification fiscale des multinationales Les entreprises multinationales manipulent l'emplacement de leurs dettes pour réduire le montant de leur impôt sur les sociétés. En effet, en plaçant des dettes dans les pays à taux élevé d'impôt, les entreprises multinationales peuvent déduire les paiements d'intérêts contre un taux d'imposition plus élevé. Ce document fournit la preuve d'une telle manipulation de l'emplacement de la dette. L'analyse est basée sur un large échantillon de données d’entreprises de la base de données ORBIS. En comparant l'endettement des entités multinationales ayant des caractéristiques similaires mais différentes possibilités de manipuler l’emplacement leur dette, l'analyse suggère qu’un taux d'imposition de 1 point de pourcentage plus élevé est associé à une dette externe accrue de 1,3%. Ceci est une estimation de la limite inférieure de l’ampleur de la manipulation de la dette, car elle exclut la manipulation de la dette interne. L'analyse montre également que les règles strictes limitant la déductibilité des intérêts (par exemple des règles relatives à la sous-capitalisation ou de règles sur les ratios intérêts-bénéfices) peuvent réduire la manipulation de la dette. La possibilité de localiser les dettes dans les pays à taux d'imposition élevé réduit le coût effectif de la dette pour les groupes multinationaux. L'analyse empirique suggère que cela peut entraîner des groupes multinationaux à augmenter leur endettement global externe, ce qui aggrave le biais en faveur du financement par la dette existant dans la plupart des systèmes fiscaux.