Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).