Taxation of Dividend, Interest, and Capital Gain Income

This paper provides an overview of the differing ways in which capital income is taxed across the OECD. It provides an analytical framework which summarises the statutory tax treatment of dividend income, interest income and capital gains on shares and real property across the OECD, considering where appropriate the interaction of corporate and personal tax systems. It describes the different approaches to the tax treatment of these income types at progressive stages of taxation and concludes the discussion of each income type by summarising the different systems in diagrammatic form. For each income type, the paper presents worked calculations of the maximum combined statutory tax rates in each OECD country, under the tax treatment and rates applying as at 1 July 2012. These treatments and rates may have changed since this date and the paper should not be interpreted as reflecting the current taxation of capital income in OECD countries. Ce document donne un aperçu des diverses formes d’imposition des revenus du capital dans les pays de l’OCDE. Il offre un cadre d’analyse qui résume le traitement fiscal légal des dividendes, des intérêts perçus et des plus-values réalisées sur les actions et sur les biens immobiliers dans les pays de l’OCDE, en tenant compte le cas échéant de l’interaction entre le régime de l’impôt sur les sociétés et celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il décrit les différentes approches du traitement fiscal de ces types de revenu à différents niveaux du barème progressif et conclut l’analyse de chaque type de revenu par des diagrammes qui résument les différents systèmes existants. Pour chaque type de revenu, ce document présente des calculs élaborés des taux maximums d’imposition combinés en vigueur dans chaque pays de l’OCDE, en fonction du régime fiscal et des taux applicables au 1er juillet 2012. Ces régimes et taux ont peut-être été modifiés depuis cette date, de sorte que ce document ne reflète pas nécessairement la situation actuelle de la fiscalité des revenus du capital dans les pays de l’OCDE.