Les perspectives budgétaires de la Wallonie de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'État

Dans ce working paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Wallonie (RW) pour la période 2013-2023. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire française pour la période 2013-20231. Le deuxième ajustement budgétaire 2013 de la RW ainsi que le budget 2014 initial n’ayant pas encore été votés, nos projections se basent toujours sur le premier ajustement 2013. Par ailleurs, il n’est pas tenu compte des objectifs budgétaires récemment présentés pour les Communautés et Régions dans le projet de plan budgétaire remis par la Belgique à la Commission européenne. Dans un premier temps, les projections de la RW sont calculées dans le cadre législatif actuel (projection « pré-réforme »). Dans un deuxième temps, nous intégrons l’impact budgétaire de la 6e réforme de l’État.Cette façon de procéder avait déjà suivie lors de notre première estimation des perspective « post-réforme » présentée dans l’ouvrage « La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires », paru en février 2013. Depuis cette publication, le calcul de l’impact budgétaire de la 6ème réforme a été actualisé par les équipes des Prof. Mignolet et Dejardin (CERPE, UNamur) et des Prof. Plasman et Kestens (DULBEA, ULB)2, sur base de la Proposition de Loi Spéciale du 24 juillet 2013 portant réforme du financement des Communautés et des Régions, élargissement de l’autonomie fiscale des Régions et financement des nouvelles compétences.