L'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant en droit luxembourgeois

Le Grand-Duché de Luxembourg a approuvé – sous réserves – la Convention Internationale des Droits de l’Enfant par la loi du 20 décembre 1993. L’étude de l’application de cette Convention internationale en droit luxembourgeois implique un vaste « tour d’horizon », tourné, d’une part, vers le passé et le présent et, d’autre part, vers l’avenir. Lorsque le regard se tourne vers le passé et le présent, il invite à l’étude des principales mesures assurant la mise en oeuvre du Traité en droit interne, c’est-à-dire les acquis actuels et les concrétisations récentes, qui donnent pleinement effet aux droits reconnus dans la Convention et assurent l’effectivité de la jouissance de ces droits. Lorsque le regard est porté vers le futur et l’avenir, il incite à l’examen des principales réformes assurant le respect de la Convention en droit luxembourgeois, c’est-à-dire les projets actuellement en discussion et les perspectives qui visent à approfondir l’effectivité juridique et pratique de la Convention en droit interne.