Le concept de neutralité dans la comptabilité en IFRS

Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board) a succédé à l'IASC (International Accounting Standards Committee) à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001. L'IASB a pour objectif d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que de promouvoir leur utilisation au niveau mondial. En 1989, l'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Le document précise que l'objectif du cadre est de faciliter le développement et l'application des normes IAS. Il précise également que le cadre lui-même n'est pas une IAS. Lors de l'adoption des normes IFRS en 2002 l'Union Européenne a considéré que le cadre n'étant pas une IAS ou une interprétation, il ne devait pas être adopté en droit communautaire. Néanmoins, l'UE reconnaît qu'il fournit une base pour l'utilisation du jugement dans la résolution des questions comptables. Il reconnait également qu'il est particulièrement important dans les situations où il n'y a pas de norme ou d'interprétation spécifique. Le cadre conceptuel a été publié en novembre 2003 par la Commission européenne sans jamais être officiellement adopté. Le cadre conceptuel publié en 1989 par l'IASC trouve son origine dans les nombreux débats qui ont eu lieu aux Etats-Unis dans les années 70 entre universitaires et comptables. Un consensus émerge alors sur le fait que la comptabilité doit être neutre vis-à-vis des souhaits et des revendications des parties prenantes. Cette idée sera suivie par l'AICPA au début des années 70 qui considère que l'information neutre est dirigée vers les besoins communs des utilisateurs et qu'elle est indépendante des présomptions concernant les besoins et les désirs particuliers de certains utilisateurs. Le FASB adoptera cette vision de la neutralité dans son SFAC 2 en 1980 et il conservera, depuis lors, ce principe comptable. Pour le FASB, la neutralité signifie que lors de la formulation ou de la mise en œuvre de normes, la préoccupation principale doit être la pertinence et la fiabilité des informations qui en résultent, et non l'effet que la nouvelle règle peut avoir sur un intérêt particulier. Dans son cadre conceptuel de 1989, l'IASB intègre la neutralité dans les caractéristiques qualitatives des états financiers, c'est-à-dire les attributs qui rendent utiles pour les utilisateurs l'information fournie dans les états financiers. Pour l'IASB, pour être fiables, les informations contenues dans les états financiers doivent être neutres, c'est-à-dire exemptes de tout parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation des informations, ils influencent la prise d'une décision ou d'un jugement en vue d'obtenir un résultat ou un aboutissement prédéterminé. Le concept de neutralité est le même que pour le FASB. Pour être fiable une information financière doit être sans parti pris (freedom from bias). La seule différence qui existe concerne le statut du cadre conceptuel qui pour le FASB est le guide du normalisateur et pour l'IASB le guide du préparateur et du normalisateur. En conséquence l'absence de parti pris dans la vision de l'IASB s'applique au normalisateur au préparateur. Cette notion de neutralité a été particulièrement débattue en France depuis l'adoption des IFRS sous l'angle de la neutralité de la norme et de la neutralité du normalisateur.