Analyser les mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes

Bien que la législation en matière d'imposition et de prestations se veuille neutre vis-à-vis du genre, en raison des différences de position sur le marché du travail et dans l'échelle des revenus notamment, les hommes et les femmes sont susceptibles d'être affectés différemment par les réformes du système socio-fiscal. De plus, parce que les femmes et les hommes vivent au sein d'entités plus larges comme le ménage ou le foyer fiscal, l'incidence exacte d'un dispositif socio-fiscal sur les femmes et sur les hommes dépend de la façon dont les ressources sont mises en commun et réparties. Une analyse de ces réformes du point de vue des inégalités de sexe est donc non seulement nécessaire, mais doit prendre en compte ce partage interindividuel des ressources. Dans le cadre d'une convention avec le secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes, ce rapport a pour objectif de proposer une méthodologie pour l'analyse des effets des réformes socio-fiscales sur les inégalités de sexe, et d'appliquer cette méthodologie à des mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En effet, une telle analyse, bien que nécessaire pour mieux lutter contre ces inégalités et de ce fait rendue obligatoire, n'est pas aisée, en raison de la mutualisation et du partage des ressources, et en particulier des impôts et prestations, susceptible d'exister entre individus vivant au sein d'entités collectives. Pour distinguer les effets d'une réforme d'un impôt ou d'une prestation sur les femmes et les hommes, il faut donc formuler des hypothèses sur ce partage interindividuel des ressources. En appliquant cette méthodologie à l'analyse de trois mesures : la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu et la réforme du barème de la CSG sur les revenus de remplacement, on trouve que ces trois propositions de réforme ont effectivement des effets escomptés différenciés selon le sexe. Surtout, les résultats soulignent l'importance de l'hypothèse retenue concernant le partage des prélèvements et des prestations au sein d'une entité collective puisque, selon l'hypothèse retenue, les conclusions en termes d'effets sur les inégalités entre les femmes et les hommes peuvent varier sensiblement.