Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections

Les non-titulaires représentent une part non négligeable de la main d'œuvre du secteur public (environ 20 % en 2011), part qui s'est accrue au cours des deux dernières décennies. Ces emplois offrent une plus grande flexibilité de la gestion des ressources humaines du secteur public par l'adaptation aux variations de l'activité et le recrutement de personnels aux compétences nouvelles. Ils représentent néanmoins un risque de précarisation d'une partie des agents du secteur public qui explique des efforts répétés pour limiter le recours à l'emploi non-titulaire par un cadre réglementaire contraignant, voire le réduire par des politiques de titularisation. Au-delà de l'opposition entre ces deux logiques, cette étude vise à apporter des éléments quantifiés permettant de mieux comprendre le recours aux non-titulaires dans le secteur public et son évolution récente afin d'élaborer les projections de son évolution future. Trois bases de données ont été utilisées afin d'analyser l'emploi des non-titulaires. La première, au centre de ce projet, est la base administrative du régime des non-titulaires de la fonction publique, l'Ircantec. Elle contient des informations sur les caractéristiques des emplois et des employeurs pour l'ensemble des périodes de cotisation à l'Ircantec pour les individus nés au mois d'octobre de 1971 à 2011 ; cette base fournit une source d'information complète sur l'emploi non titulaire qui n'avait encore jamais été exploitée à des fins de recherche universitaire. Les données de l'échantillon inter-régimes des cotisants (EIC) de 2009 ont également été utilisées, et ont été appariées statistiquement aux données de l'Ircantec pour obtenir une vision d'ensemble de la carrière des cotisants. Enfin, les données des enquêtes Emploi de l'Insee, de 1980 à 2011, ont été exploitées, offrant une analyse plus fine des caractéristiques des non titulaires et des emplois qu'ils occupent.