L'effet de serre et les transports. Les potentialités des permis d'émissions négociables

Lors du Sommet de la Terre réuni à Rio en 1992, puis de la Conférence de Kyoto en 1997, l'Union Européenne s'est engagée à une réduction de 8% de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la période 2008-2012 par rapport à 1990, et a réparti l'effort entre ses Etats- membres dans le cadre de la bulle européenne. La France doit revenir pour la période 2008- 2012 au niveau de ses émissions de 1990. Parmi les activités émettrices de GES en France, le secteur des transports apparaît non seulement comme un émetteur parmi les plus importants mais aussi, et de loin, comme celui dont les émissions devraient croître le plus. Enfin, dans le secteur des transports, l'essentiel des émissions des GES provient de la combustion du carburant dans les transports routiers (84,3% des émissions du secteur en 1997) et les transports aériens (10.8% en comptant les soutes internationales - Cf. « Programme national de lutte contre le changement climatique 2000/2010 », MIES). En outre, Kyoto représente une première - et modeste - étape de réduction (-5% au niveau mondial) qui doit être suivie d'autres étapes où devraient être définis des objectifs de réduction plus drastiques. La question de la responsabilité du secteur des transports dans les émissions de GES, par rapport aux autres secteurs d'activité, est donc posée. Doit-on laisser le secteur des transports poursuivre sa croissance des émissions et les autres secteurs supporter l'essentiel des efforts supplémentaires, ou doit-on rechercher les moyens d'action susceptibles d'infléchir l'activité des transports dans un sens plus conforme à nos engagements internationaux ? Les potentialités de la réglementation et des politiques d'offre sont largement explorées dans le rapport de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre. Les autres mécanismes incitatifs relèvent soit de mécanismes d'accords volontaires négociés, soit des instruments économiques que sont la taxation d'une part, et les permis négociables d'autre part : ces derniers ont pour intérêt, relativement aux autres mécanismes, de minimiser le coût total de réduction des émissions pour la collectivité. Le contexte dans lequel se sont placés les travaux du groupe est celui où il serait demandé au secteur des transports de participer aux efforts de réduction des GES, à l'égal des autres secteurs, et où des mécanismes de permis négociables seraient adaptés au niveau national ou en harmonisation avec le niveau européen. Ce rapport se concentre sur les potentialités d'application de systèmes domestiques de permis d'émission négociables (PEN) dans le secteur des transports et la comparaison de ces potentialités avec celles de la taxation, considérée comme mécanisme de référence