Politiques de tarification des services de transport urbain. Diagnostic de pratiques comparatives

Ce rapport final présente les résultats d'une recherche exploratoire sur les politiques tarifaires de réseaux de transport public urbain en France et à l'étranger. La gestion locale des services de transports collectifs urbains est un thème qui, dans le contexte économique actuel et les fonctions nouvelles des collectivités territoriales en France, retient de plus en plus l'attention. Au début des années 70, dans le cadre du renouveau des TCU, l'Etat est intervenu pour favoriser le développement et la modernisation des réseaux en décentralisant les compétences au niveau local et en donnant aux collectivités un nouveau moyen de financement : le versement transport. Cette décentralisation s'est traduite par une réorganisation juridique des réseaux et une politique de développement de l'offre de TC (création de réseaux de métro, extension des réseaux de surface, renouveau du tramway). Le financement des investissements est assuré en partie par des subventions d'Etat (pour les TC en site propre) et par le recours à l'emprunt ; le versement transport est utilisé pour le remboursement des annuités d'emprunt. Au début des années 80 apparaissent les premiers signes de la crise du financement des TCU en France avec le désengagement de l'Etat et la stagnation du versement transport. La raréfaction des ressources a entraîné un recours croissant à l'emprunt pour financer les investissements et une augmentation de plus en plus forte de la contribution des collectivités locales au déficit d'exploitation.