Evaluation des surcoûts économiques de l'ultrapériphéricité dans les DOM

Ce rapport vise à fonder et mesurer la notion de surcoût dans les DOM qui, comme le rappelle le cahier des charges, "constitue une caractéristique reconnue au plan juridique pour les activités exercées dans les régions ultra périphériques à laquelle il apparaît désormais nécessaire de conférer une base économique au caractère incontestable.". De manière générale, il s'agit de répondre à la nécessité de disposer d'outils performants permettant de satisfaire dans les meilleurs délais aux obligations administratives régulières mais aussi d'anticiper les conditions de gestion de la prochaine période d'intervention communautaire sur 2007-2013. Cet enjeu global passe par l'atteinte de plusieurs objectifs intermédiaires :• L'apport d'une définition générale du surcoût et l'identification de ses composantes selon leur nature avec une analyse critique des approches théoriques existantes,• Le recensement des supports disponibles pour assurer la mesure des surcoûts, l'appréciation technique de leur pertinence et la sélection de ceux les plus adaptés à la conduite de l'exercice dans la durée.• L'indication d'une méthode ou de modalités d'analyse susceptible de rendre compte de l'évolution de l'intensité des surcoûts • Une mesure des surcoûts sur un échantillon;• La comparaison des résultats obtenus avec l'existant dans ce domaine.