Développement durable et accès des PME aux marchés publics

Face à la généralisation du recours aux clauses et aux critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics, ce rapport propose pour la première fois une analyse d'impact des politiques de commande publique durable. Grâce à des méthodes statistiques robustes alimentées par un grand nombre d'observations et de variables, l'objectif de ce rapport est de déterminer si la présence de clauses et de critères environnementaux et sociaux a un effet sur la probabilité d'octroi d'un marché public à une petite ou moyenne entreprise (PME). A l'heure actuelle, environ un quart des lots publiés au BOAMP contiennent une considération environnementale, et 10% d'entre eux intègrent une considération sociale. Cet écart s'est progressivement creusé sur la dernière décennie. Dans le même temps, les clauses se sont développées aux dépens des critères de sélection. La part de lots attribués à des PME semble stable (entre 40% et 45%). Les marchés de travaux intègrent davantage de clauses et de considérations sociales que les marchés de services ou de fournitures. Ils apparaissent également comme étant les plus accessibles pour les PME. Il existe des disparités dans le recours aux considérations responsables et dans le taux de titularisation de PME selon les catégories d'acheteurs publics. Les achats de l'État tendent à être en tête du classement en matière d'accès des PME et de mobilisation de considérations responsables. Les estimations menées révèlent que les considérations responsables influencent l'accès des PME à la commande publique de différentes manières. Les clauses environnementales semblent être favorables à l'attribution d'un marché à une PME, en particulier dans les marchés de fournitures. Les critères environnementaux, les critères sociaux et les clauses sociales ont des effets variables selon le secteur d'activité et le statut juridique de l'acheteur.