Analyse économique et droit pénal : contributions, débats, limites

L'article passe en revue les objections opposées à la théorie économique du crime inspirée par l'article fondateur de Becker (JPE, 1968), en distinguant celles qui relèvent d'une critique méthodologique radicale - externe - de celles - internes - qui interrogent plutôt la robustesse de ses conclusions en adoptant la même méthodologie. Les critiques externes résultent essentiellement de la lecture faite par les juristes des travaux de Becker. Elles visent la classification implicite entre comportement criminel et actes légaux qui est supportée par l'analyse économique du crime, ou la représentation stylisée et par trop simplificatrice du droit pénal qui en découle, qui oublierait les fonctions principales du droit pénal (sanction/réhabilitation) pour ne se focaliser que sur la dissuasion. Les juristes les plus avertis des principes méthodologiques fondant plus généralement l'analyse économique, ont aussi chercher à montrer les incohérences internes de la théorie économique du crime, qui postule l'existence d'une valeur sociale pour le crime. Les critiques internes se sont, elles, concentrées sur le résultat central de Becker : l'efficacité des sanctions monétaires élevées (maximales) pour la dissuasion des comportements criminels et en contrepartie, l'optimalité d'une fréquence de contrôles et de d'application de ces sanctions aussi faible que possible. La littérature a justifié que ce mix n'est socialement optimal que dans la mesure où l'utilisation des sanctions monétaires se fait à un coût marginal nul soit pour les autorités publiques, soit pour les criminels. Mais dans de nombreuses circonstances, les sanctions monétaires ont un coût marginal social (positif), qu'il soit public ou privé. L'article conclut sur quelques enseignements fournis par les tests empiriques de la théorie du crime. Si ceux-ci mettent clairement en évidence que l'effet de dissuasion résulte principalement (de la fréquence) du contrôle des activités illicites, de façon plus générale, ils corroborent les principales prédictions de la théorie économique du crime.