IDEAS home Printed from https://ideas.repec.org/p/hal/wpaper/hal-03618416.html
   My bibliography  Save this paper

Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats

Author

Listed:
  • Cyrine Hannafi

    (ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique - UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 - Université Gustave Eiffel, DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Paris] - Ministère des Solidarités et de la Santé [Paris, France])

  • Rémi Le Gall

    (TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - UPEM - Université Paris-Est Marne-la-Vallée - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique - UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 - Université Gustave Eiffel, DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Paris] - Ministère des Solidarités et de la Santé [Paris, France])

  • Laure Omalek

    (DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Paris] - Ministère des Solidarités et de la Santé [Paris, France])

  • Céline Marc

    (DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Paris] - Ministère des Solidarités et de la Santé [Paris, France])

Abstract

En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert. La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations. En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours. Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris. Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

Suggested Citation

  • Cyrine Hannafi & Rémi Le Gall & Laure Omalek & Céline Marc, 2022. "Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats," Working Papers hal-03618416, HAL.
  • Handle: RePEc:hal:wpaper:hal-03618416
    Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-03618416
    as

    Download full text from publisher

    File URL: https://hal.science/hal-03618416/document
    Download Restriction: no
    ---><---

    Corrections

    All material on this site has been provided by the respective publishers and authors. You can help correct errors and omissions. When requesting a correction, please mention this item's handle: RePEc:hal:wpaper:hal-03618416. See general information about how to correct material in RePEc.

    If you have authored this item and are not yet registered with RePEc, we encourage you to do it here. This allows to link your profile to this item. It also allows you to accept potential citations to this item that we are uncertain about.

    We have no bibliographic references for this item. You can help adding them by using this form .

    If you know of missing items citing this one, you can help us creating those links by adding the relevant references in the same way as above, for each refering item. If you are a registered author of this item, you may also want to check the "citations" tab in your RePEc Author Service profile, as there may be some citations waiting for confirmation.

    For technical questions regarding this item, or to correct its authors, title, abstract, bibliographic or download information, contact: CCSD (email available below). General contact details of provider: https://hal.archives-ouvertes.fr/ .

    Please note that corrections may take a couple of weeks to filter through the various RePEc services.

    IDEAS is a RePEc service. RePEc uses bibliographic data supplied by the respective publishers.